Quelques réflexions tardives sur les votations du 23 septembre 2012

Parmi ceux qui n'ont pas encore voté, par correspondance ou non, il y a des citoyens indécis ou des citoyens susceptibles de changer d'avis. C'est à eux que s'adresse cet article, qui n'a pas d'autre ambition que d'émettre quelques réflexions discordantes. 

Sur les trois objets soumis à votation deux ont retenu mon attention (celui sur la musique laissant tout simplement pantois): celui sur la "protection contre le tabagisme passif" [la photo provient d'ici] et celui sur la "sécurité du logement à la retraite".

A propos de l'initiative "protection contre le tabagisme passif".

N'est-il pas curieux qu'unanimement ne soient évoquées que les études à charge contre la "fumée passive" et que le débat ne porte que sur l'exagération ou non des dispositions proposées par la Ligue pulmonaire? 

En effet il n'est pas question de signaler aux citoyens les positions de scientifiques qui réfutent ces études, aussi consensuelles qu'elles puissent être, tels le professeur Robert Molimard, père de la tabacologie moderne, qui, preuves à l'appui, déclare en janvier 2009: 

"Le fumeur est l'unique victime du tabac. Non seulement il lui soutire énormément d'argent, mais il sape sa santé et le tue. Le non-fumeur peut être incommodé par la fumée. Il a le droit de ne pas être enfumé dans les lieux qu'il est forcé de fréquenter. Mais cela ne le tue pas. J'ai démontré que le fameux rapport "Lever le rideau de fumée, 10 raisons pour une Europe sans fumée" est un pur mensonge, une manipulation destinée à permettre l'édiction de lois coercitives, sous l'égide des géants de l'industrie pharmaceutique qui commercialisent les médicaments de "sevrage tabagique"." 

Ou le pneumologue Philippe Even qui déclare en avril 2011: 

"C'est vrai que le tabac est un produit dangereux, encore conviendrait-il de définir la réalité des risques encourus. Or, les campagnes anti-tabagiques se fondent trop souvent sur des mensonges comme le danger du tabagisme passif qui est, en fait, inexistant. Les arguments utilisés sont en fait destinés à mobiliser les non-fumeurs pour tenter de culpabiliser les fumeurs et cela en biaisant la réalité." 

Ou encore le professeur Romano Grieshaber qui déclare en septembre 2012:

"Le risque de tomber malade des suites de la "fumée passive" est minime [...]. Le fait qu'on ait décidé de choisir la fumée passive pour cible s'explique parce qu'on ne peut pas encore attaquer directement la fumée active. La manière de mener une campagne contre les fumeurs passe par la fumée passive."

Ces scientifiques disent donc que la fumée passive ne tue pas, que le danger est inexistant et que les risques encourus sont minimes.

Il ressort en effet ici des mesures effectuées dans divers pays européens que le nombre d’équivalents de cigarettes fumées passivement est de l’ordre de 0.1 EC par jour dans les restaurants, bistrots ou cafés (0.1 EC correspond à la nicotine de 5 mm d’une cigarette), de 0.2 à 0.5 EC par jour dans les bars, de 0.6 à 1.9 EC par jour dans les discothèques.

Quant à la littérature scientifique, elle confirme : les estimations du nombre d’équivalents de cigarettes inhalé à la place de travail ou au domicile varient de 5.2 à 8.7 EC par an et dans les cas extrêmes de 26 à 40 EC par an (de 1.2 à 3 EC par an pour une personne vivant avec un fumeur et 0.3 EC par jour dans les cafés et bistrots)

Au fait, à quand remonte l'expression "fumée passive" ? Au IIIe Reich...

A propos de l'initiative "sécurité du logement à la retraite".

Le Département fédéral des finances va à l'essentiel dans son communiqué du 27 juin 2012:

"Elle entend donner la possibilité aux retraités qui sont propriétaires de leur logement de renoncer à l’imposition de la valeur locative. En contrepartie, certains frais liés à ce logement ne seront plus déductibles du revenu imposable." 

Il ajoute: 

"Elle pénalise les locataires, qui n’ont pas de possibilité d’allégement fiscal équivalente. Les propriétaires n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite sont eux aussi désavantagés. Les personnes qui possèdent un logement destiné à leur usage personnel sont déjà favorisées fiscalement aujourd’hui. En effet, la valeur locative est fixée en-dessous des loyers du marché." 

Ce texte est remarquable. En effet il compare propriétaires et locataires. C'est comparer des choux et des carottes... puisque leur seul point commun est d'occuper un logement. 

Selon le DFF il faut que ces deux catégories soient traitées de manière égale. Les propriétaires de logement ne payent pas de loyer. Qu'à cela ne tienne, le fisc leur en a inventé un, qu'il considère, en outre, comme un revenu. Mais est-ce bien équitable, que les propriétaires, retraités ou non, soient taxés sur un revenu qu'ils ne perçoivent pas? 

Car, en réalité, la valeur locative est une fiction, qui ne respecte pas les droits de propriété. Par ce biais l'Etat s'en prend aux propriétaires et redistribue une partie de leurs biens à ceux qui ne le sont pas. Que la valeur locative soit fixée en-dessous des loyers du marché ne change rien au fait qu'il s'agit d'une spoliation permanente déguisée. 

Les initiants, émus par la situation des retraités dont les revenus diminuent quand ils deviennent rentiers, ont touché du doigt cette question et veulent donc leur donner le choix entre renoncer ou non à l'imposition de la valeur locative, assortie de déductions de frais. 

En fait tous les propriétaires devraient ne pas être imposés fictivement de cette manière arbitraire et ne devraient pas non plus pouvoir déduire de frais. Ils ont choisi d'être propriétaires. Il faudrait qu'ils assument leur risque. 

C'est pourquoi le oui à l'initiative est un bon moyen de faire une premier pas vers l'accession à la propriété sans être pénalisé pour autant d'avoir fait ce choix. Son adoption devrait être suivie en bonne logique d'une adoption étendue à tous les propriétaires, pour respecter l'égalité de traitement entre eux, quel que soit leur âge ou leur situation.

En résumé "fumée passive" est synonyme de coercition et "valeur locative" de spoliation.
 

Francis Richard