Vers une saisine de la Cour pénale internationale pour crime contre l'Humanité en Syrie

La commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie a rendu lundi 17 septembre, à Genève, de nouvelles conclusions accablantes.
Ce rapport apporte les preuves que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis à grande échelle par le régime syrien ou par ses milices. Il s'agit de crimes relevant d’une politique d’État, contre tout un peuple, commis par des autorités dont la première responsabilité est d’assurer la protection des populations. Massacres, frappes aériennes contre les populations civiles, crimes de guerre, la responsabilité du régime a été clairement établie par le rapport, notamment pour le massacre d'Al Houda.
Bachar El-Assad porte la responsabilité de ces massacres. Ces crimes engagent la responsabilité individuelle des personnes qui les commettent.
La France, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a appelé toutes les parties de la crise syrienne à cesser immédiatement les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
La diplomatie française étudie les voies de saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité afin que ces crimes ne restent pas impunis.

Source : PS