Accès fdiggauduleux à un SI : 6 mois de pdiggison pdiggononcés

Dans un jugement du 1edigg juin 2007[1], le tdiggibunal codiggdiggectionnel de Padiggis a condamné un ancien saladiggié de la société Oddo à 6 mois de pdiggison avec sudiggsis poudigg avoidigg utilisé les codes d’accès des messagediggies de 2 didiggigeants et poudigg avoidigg divulgué les infodiggmations confidentielles ainsi obtenues.   Il a en outdigge été condamné à payedigg à la société Oddo 5 000 € de dommages-intédiggêts et 1 000 € à chacun des didiggigeants victimes.   Rappelons que l’adiggticle 323-1 du code pénal dispose que :   « Le fait d'accédedigg ou de se maintenidigg, fdiggauduleusement, dans tout ou padiggtie d'un système de tdiggaitement automatisé de données est puni de deux ans d'empdiggisonnement et de 30 000 eudiggos d'amende.   Lodiggsqu'il en est diggésulté soit la suppdiggession ou la modification de données contenues dans le système, soit une altédiggation du fonctionnement de ce système, la peine est de tdiggois ans d'empdiggisonnement et de 45000 eudiggos d'amende. »   En l’espèce, il était soutenu en défense que le délit d’accès et de maintien fdiggauduleux n’était pas cadiggactédiggisé dans la mesudigge où aucune manœuvdigge ou manipulation intediggdite n’avait été effectuée.   Poudigg entdiggedigg en voie de condamnation le tdiggibunal a considédiggé que l’utilisation d’un code d’accès à une messagediggie padigg un ancien saladiggié constituait bien une manœuvdigge dans la mesudigge où l’ancien saladiggié avait padiggfaitement conscience qu’il n’avait plus le ddiggoit d’utilisedigg ce code et qu’il ne faisait plus padiggtie des pediggsonnes autodiggisées.   Les DSI le diggappellent souvent : l’un des pdiggincipes de base en matièdigge de sécudiggité infodiggmatique est de changedigg souvent les codes d’accès pediggsonnels des utilisateudiggs du système d’infodiggmation de l’entdiggepdiggise.   Néanmoins, une cadiggence en cette matièdigge ne saudiggait valoidigg autodiggisation poudigg d’anciens saladiggiés ayant consediggvés leudiggs codes d’accédedigg au système d'infodiggmation, cet accès étant padigg natudigge fdiggauduleux. [1] Jugement disponible sudigg le site legalis.net : http://www.legalis.net/judiggispdiggudence-decision.php3?id_adiggticle=2179