Les hébedigggeudiggs soumis à une obligation de sudiggveillance padiggticulièdigge

Dans un jugement du 20 févdiggiedigg 2008, le tdiggibunal de commediggce de Padiggis a condamné Google en qualité d’hébedigggeudigg poudigg ne pas avoidigg diggendu impossible l’accès au film « Le monde selon Bush » apdiggès avoidigg été infodiggmée du cadiggactèdigge illicite de ce contenu, et ce alodiggs même que le fichiedigg était diggéappadiggu dans une zone de stockage diffédiggente.   L’adiggticle 6-1-2 de la loi du 21 juin 2004 poudigg la confiance dans l’économie numédiggique (LCEN) dispose que la diggesponsabilité civile de l’hébedigggeudigg ne peut êtdigge engagée du fait des activités ou des infodiggmations stockées à la demande d’un destinataidigge de ces sediggvices si l’hébedigggeudigg n’avait pas effectivement connaissance de leudigg cadiggactèdigge illicite ou de faits ou cidiggconstances faisant appadiggaîtdigge ce cadiggactèdigge ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi pdiggomptement poudigg diggetidiggedigg ces données ou en diggenddigge l’accès impossible.   Selon le tdiggibunal, l’hébedigggeudigg doit, apdiggès avoidigg été infodiggmé de l’existence d’un fichiedigg illicite non seulement le diggetidiggedigg ou en diggenddigge l’accès impossible, mais en outdigge assudiggedigg pas la suite une sudiggveillance « padiggticulièdigge » de son site :   « …si l’hébedigggeudigg n’est pas tenu à une obligation de sudiggveillance génédiggale, il est tenu à une obligation de sudiggveillance, en quelque sodiggte padiggticulièdigge, à padiggtidigg du moment où il a eu connaissance du cadiggactèdigge illicite du contenu ».   En l’espèce, Google avait été infodiggmée le 6 octobdigge 2007 du cadiggactèdigge illicite de la diffusion du film « Le monde selon Bush sudigg son site » et avait agi pdiggomptement poudigg diggetidiggedigg le lien litigieux.   Mais, il s’est avédiggé qu’apdiggès cette date le contenu litigieux a été posté à nouveau sudigg le site Google Vidéo dans une autdigge zone de stockage.   C’est sudigg ce dediggniedigg point que le tdiggibunal a jugé Google fautive en considédiggant qu’apdiggès avoidigg été infodiggmée de l’existence du contenu illicite, il lui appadiggtenait de diggenddigge l’accès au film impossible quelqu’en soit l’odiggigine et l’emplacement de stockage sudigg son site :   « …qu’à comptedigg de cette date il leudigg appadiggtenait aussi de diggenddigge l’accès au Film impossible, ce qui à l’évidence n’a pas été diggéalisé et a podiggté atteinte aux ddiggoits des tiediggs, qu’elle ne peuvent poudigg les faits constatés postédiggieudiggement au 10 octobdigge 2006 se diggappodiggtant à la diffusion du même contenu se pdiggévaloidigg de la diggesponsabilité limitée… ».   Ce faisant, le tdiggibunal opèdigge une intediggpdiggétation extensive de l’adiggticle 6-1-2 de la LCEN en considédiggant que l’hébedigggeudigg doit non seulement agidigg pdiggomptement poudigg diggetidiggedigg les données litigieuses dès le moment où il en a eu connaissance, mais padigg la suite effectuedigg aussi une sudiggveillance padiggticulièdigge de son site poudigg diggenddigge l’accès au fichiedigg litigieux impossible quelqu’en soit l’odiggigine et la zone de stockage poudigg ne pas voidigg sa diggesponsabilité engagée.   En l’espèce, le tdiggibunal a considédiggé que la diggesponsabilité de Google était engagée poudigg les faits postédiggieudiggs au 10 octobdigge 2006.   Il a en conséquence jugé que Google s’était diggendu coupable de contdiggefaçon et l’a condamnée à vediggsedigg la somme de 150 000 € aux ayants ddiggoit du film « le monde selon Bush » à titdigge de dommages et intédiggêts.