Les agences d’État seraient au nombre de 1 244 et emploieraient 442 830 personnes, pour un budget de près de 50 milliards d’euros en 2012, selon un rapport de l’inspection générale des finances.
Un article du Cri du contribuable.
Dans un rapport (en lien ci-dessous), rendu public ce lundi par Pierre Moscovici (ministre des finances) et Jérôme Cahuzac (ministre du budget), l’inspection générale des finances (IGF) dénonce le sureffectif de centaines d’agences créées par l’État.
Selon ce rapport, commandé sous le gouvernement Fillon, achevé en mars 2012 mais enterré à l’époque pour cause de présidentielle, ces officines de tailles variables coûtent 50 milliards d’euros par an à l’État , le tout pour une efficience toute relative.
Sur le fond, ce rapport critique d’abord le recours systématique de l’État à « des entités qu’il contrôle et qui exercent pour son compte des missions de service public non marchand, alors même qu’il n’existe pas d’analyse systématique de la pertinence du recours à ce mode de gestion ».
Ces agences dont le mode de fonctionnement est parfois opaque, ont été créées au fil du temps, à la petite semaine. Elles sont aujourd’hui si nombreuses que l’État ne sait plus combien elles sont !
Dans ce maquis, on trouve des agences notamment Pôle emploi, Météo France, l’AMF, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, l’Agence de développement de la culture kanak, etc. Aucun recensement n’a été effectué.
Des effectifs pléthoriques
Alors que François Hollande vient d’affirmer que l’État va réduire son train de vie et sa voilure administrative, l’IGF révèle que le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ne cesse pas d’enfler. Entre 2007 et 2012, il a augmenté de 6%. Les effectifs approchent désormais des 450.000 personnes. Toutes profitent de surcroît de budget en hausse chaque année et d’un salaire, en moyenne, plus élevé de 5% que dans le reste de la fonction publique.
L’IGF s’interroge aussi sur la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants.
Dans son audit, l’IGF préconise notamment de prélever sans attendre 2 milliards d’euros dans les caisses de ces agences afin de renflouer le budget de l’État. Certaines d’entre elles bénéficient en effet de taxes affectées. Ainsi, le CNC perçoit-il directement celle prélevée sur la vente des places de cinéma, etc.
Pour l’avenir, l’IGF préconise d’alourdir les contraintes pesant sur ces agences. Reste à savoir si le gouvernement Ayrault aura le courage de trancher dans le vif. C’est dans le projet de loi de finances 2013 qu’il faudra chercher les premières réponses.
Le rapport « l’État et ses agences »
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