Baisse du plafonnement des niches fiscales

Bercy a confirmé qu’une des mesures phares du programme de François Hollande à savoir une réduction du plafond des niches fiscales serait étudié au cours des prochains jours.

A ce jour, un contribuable peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux chaque année lui permettant au maximum de réduire le poids des impôts de 18.0000 euros + 4% du revenu imposable.
Le gouvernement veut lui instaurer un plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros par an, quel que soit les revenus imposables du contribuable. Cette mesure participera à l’effort des contribuables attendus à 10 milliards d’euros, mais il s’agit ici d’une « mini-mesure » puisqu’elle ne devrait rapporter que 300 millions d’euros, soit une goutte d’eau comparé au montant total.

Si certains élus, de gauche comme de droite, se félicitent de cette future baisse du plafonnement des niches fiscales, d’autres ont fait remarquer que ce plafonnement qui ne prend nullement en compte les revenus des contribuables risquait de réduire l’intérêt des contribuables les plus aisés à investir outre-mer via des programmes de défiscalisation. Il est en effet assez facile de dépasser le plafond de 10.000 euros simplement en cumulant un investissement locatif de type Scellier et la garde d’enfants à domicile.

Attendons de voir le texte que proposera le gouvernement concernant cette baisse du plafonnement des niches fiscales pour savoir quelles en seront les conséquences sur les ménages, la défiscalisation et les finances de la France.