Fiscalité : réfléchir avant d’intervenir

En tant que contribuables, nous sommes en droit de savoir si l’environnement fiscal qu’on nous impose est économiquement sain.
Par Nathalie Elgrably-Lévy, depuis Montréal, Québec.

Le nouveau gouvernement du Québec a promis la tenue d’un sommet sur l’enseignement supérieur, la création d’une commission sur l’indépendance énergétique ainsi que la mise en place d’un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.

Réfléchir avant d’agir. Peser le pour et le contre avant d’intervenir. On ne peut que féliciter un gouvernement qui s’accorde un temps de réflexion avant de prendre des décisions importantes.

Toutefois, il n’y a pas qu’en matière d’éducation ou d’énergie que la prudence s’impose. S’il existe un domaine qui exige des actions réfléchies et mesurées, c’est bien celui de la fiscalité.

Les mesures fiscales incitent les particuliers comme les entreprises à réviser leurs choix et à modifier leurs comportements. Elles exercent donc un effet sur les prix, la production, la productivité, la consommation, l’épargne, l’investissement, l’entrepreneuriat, la création d’emplois, la volonté de travailler, le commerce international, la délocalisation, les mouvements migratoires, etc. Mal conçues, les mesures fiscales peuvent faire obstacle à la croissance économique et avoir des effets dévastateurs. On ne badine pas avec la fiscalité.

Étudier le système fiscal

Le Parti québécois entend modifier les tables d’imposition. Certains affirment que le fardeau fiscal n’est pas excessif et que les riches ne font pas leur juste part ; d’autres prétendent le contraire. Qui dit vrai ?

Si la question de la fiscalité divise l’opinion publique, c’est parce qu’il nous manque un portrait fidèle du fardeau réellement supporté par les contribuables et des conséquences qu’il occasionne sur l’économie. Comment notre régime se compare-t-il aux autres provinces ? Respecte-t-il les principes directeurs de simplicité, d’équité et d’efficacité ? Quelles incitations crée-t-il ? Ces incitations favorisent-elles la création de richesse ? Quelles leçons pouvons-nous tirer des expériences des autres pays ? Quelles sont les tendances mondiales ? Que révèlent les analyses ? Comment définir la « juste part » d’un contribuable ?

La Commission sur la fiscalité et le financement des services publics (1999) et le Groupe de travail sur l’investissement des entreprises (2008) ont timidement abordé ces questions. En 2009, un Comité consultatif s’est penché essentiellement sur le financement des services publics. En revanche, les tenants et aboutissants de notre système fiscal n’ont jamais fait l’objet d’une étude poussée.

À elle seule, la Loi sur les impôts compte actuellement plus de 1200 articles avec autant de paragraphes et d’alinéas. Certes, l’État a besoin d’être financé. Néanmoins, on ne devrait plus permettre à la classe politique de manipuler à sa guise l’outil fiscal. Les taxes et impôts tous azimuts, c’est terminé ! Exit la vision à court terme et les mesures populistes. Les conséquences potentielles pour nous et nos enfants sont trop graves. L’heure de faire le point sur la fiscalité québécoise a sonné !

Deux demandes

Madame Marois a déclaré plusieurs fois : « Je suis une femme responsable ». Voici deux gestes fiscalement responsables qu’elle devrait donc accueillir favorablement : (1) demander à un comité d’experts de réaliser une analyse rigoureuse de notre régime fiscal ; (2) décréter un moratoire sur le régime fiscal pendant la durée des travaux.

En tant que contribuables, nous sommes en droit de savoir si l’environnement fiscal qu’on nous impose est économiquement sain. J’estime essentiel que ce droit soit respecté. Et vous ?

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