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Le 11 septembre 2012, le Parlement européen a adopté une loi qui impose des programmes d’économies d’énergie aux services publics des pays européens et des audits énergétiques aux grandes entreprises.
Le texte de loi, défendu par l’eurodéputé Vert luxembourgeois Claude Turmes, été adopté par 632 voix pour, 25 voix contre et 19 abstentions. Satisfait de l’issue du vote, l’eurodéputé écologiste a estimé qu’en « donnant aujourd’hui son feu vert à la directive sur l’efficacité énergétique, le Parlement européen a adopté un pilier manquant dans la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique. »
La nouvelle loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne. Les États auront seulement 18 mois pour la transposer dans leurs droits nationaux.
Les pays devront alors rénover les biens immobiliers occupés et possédés par l’administration centrale, à hauteur de 3% de la surface au sol chauffée et/ou refroidie. Il en sera de même pour les bâtiments dont la surface au sol utile totale est supérieure à 500 m2 (250 m2 à partir de juillet 2015).
Enfin, cette nouvelle loi impose également aux énergéticiens européens d’économiser une quantité d’énergie correspondant à 1,5% de leurs ventes.
Gaston Franco, eurodéputé français du parti PPE (conservateur) a expliqué qu’avec cette nouvelle loi, « l’UE devrait être en mesure d’atteindre son objectif indicatif d’efficacité énergétique fixé à 20% en 2020« .