Dépenses 2012 : 12 000 000 €
Recettes 2012 : 150 €
“Un homme a été condamné jeudi 13 septembre par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour “négligence caractérisée” et pour avoir téléchargé illégalement de la musique. Ce quadragénaire devient ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure.”