Après 3 ans d’existence, la loi Hadopi a fait sa première victime. En effet, pour la première fois en France, la loi promulguée en 2009 à conduit à la condamnation d’un internaute pour téléchargement illégal. L’affaire est dévoilée par le journal régional Le Pays, et relayée par Numerama. Un habitant du Territoire de Belfort a en effet été condamné à 150 euros d’amende pour « absence de sécurisation d’un réseau informatique ».
Ayant reçu les emails d’avertissement de la Hadopi, l’homme en question, qui est artisan, s’est défendu en indiquant qu’il n’y connaissait pas grand-chose en informatique, et qu’il était bien incapable de télécharger quelque chose sur internet. En réalité, c’est sa femme, avec qui l’homme est en procédure de divorce, qui a téléchargé deux chansons de Rihanna, indique le journal.
Malgré le fait que la femme ait déclaré sur l’honneur avoir elle-même téléchargé les musiques, c’est bien l’homme qui a été condamné. En effet, selon la loi, c’est le propriétaire de la ligne ADSL qui est responsable. Treize autres personnes en France ont été plusieurs fois averties par l’Hadopi et son en attente de jugement, et l’internaute de Belfort est le premier à avoir été condamné par un tribunal après avoir été averti par la haute autorité.