Quand la TVA s’exile aussi

Il est un principe logique admissible par tous, c’est que la TVA soit perçue par l’Etat où s’est réalisé l’acte d’achat. Lorsque l’achat a lieu par internet, c’est le lieu de domiciliation de l’acheteur référencé par son adresse IP qui doit donc servir d’indice. Si un produit est acheté via le net à une entreprise sise en Suède par un acheteur domicilié en France, le montant de la TVA doit être celui  en vigueur en France et être perçu  par la France. C’est simple et logique. Et bien non.

Il existe des textes qui prévoient que la TVA  soit, dans l’hypothèse d’achat évoquée ci-dessus, perçue par l’Etat où se situe l’achat certes mais au taux de l’Etat où se situe le siège social de l’entreprise.

C’est ainsi que des grandes entreprises de vente par internet et de plateformes de jeux d’argent ont basé leur siège dans des paradis fiscaux (oh rassurez -vous ils ne sont pas très loin, ils sont tous en Europe: Irlande, Luxembourg, Malte, Jersey, …) où la TVA est moins forte qu’en France. C’est le cas d’Amazon et Ebay par exemple qui sont basées au Luxembourg. Cela porte le doux nom « optimisation fiscale » car en plus d’un taux de TVA plus bas, ces paradis proposent des impôts de société très faibles. L’île de Man, entre l’Irlande et l’Angleterre,  compte ainsi 30 000 entreprises (dont beaucoup de bureaux d’une pièce) pour …. 80 000 habitants.

Autrement dit, d’un côté, l’Etat français dénonce le travail clandestin, s’agite  (mais pas trop) pour mettre fin à l’exil fiscal des gros contribuables, se pose la question sur le fait s’il faut revenir ou non sur le taux de TVA réduite dans la restauration  et de l’autre côté institutionnalise l’exil de la TVA.

Ainsi pour un objet acheté 100 € en France à un autre Français par Ebay, L’Etat français perd 7 points de TVA c’est à dire 7 € environ.

L’entrée en vigueur de la directive européenne 2008/8/CE, prévue pour le 1er janvier 2015, devrait mettre fin à cet état de fait mais rien n’est moins sûr et en attendant, c’est la TVA du pays du siège du fournisseur qui continuera de s’appliquer, et non celle du pays du client.

Un rapport du Sénat a été rédigé par le Sénat…en 2010, ne nous pressons pas.

Total: des centaines de millions d’euros ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat français chaque année (les estimations parlent de 600 millions à 1 milliard), et ce chiffre ne va cesser d’augmenter car ce secteur connaît une croissance de 40 % depuis les années 2002.

On ne marcherait pas sur la tête des fois???

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Sources: Rue 89 – Le Monde- Le Quotidien (1)