Christiane Taubira : «le mariage pour tous répond à une exigence d'égalité»

Le projet de loi ouvrant droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois d'octobre; la Garde des Sceaux est revenue dans les colonnes du journal La Croix sur le principe qui fonde la démarche du gouvernement : reconnaitre l'égalité de droit dans l'union et la famille.

Christiane Taubira reconnait volontiers le mariage comme une institution ancienne, un acte juridique solennel pour structurer la vie commune. Cependant une réalité demeure ; les visions, les approches se confrontent : d'aucuns auront une perception plus religieuse ou laïque du mariage. Cette confrontation n'est pas sans rappeler le violence des débats provoqué par l'introduction du porce en 1884. 

Les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage ne peuvent pas venir percuter l'exigence d'égalité.

Réflexion partagée avec la société civile

Cette reforme est aussi le fruit d'un travail concerté: la ministre travaille actuellement avec l'Association des maires de France, afin que «les élus soient étroitement associés au travail de réflexion et d'élaboration du projet de loi.(…) Les maires sont des officiers publics qui représentent l'Etat lorsqu'ils célèbrent un mariage, c'est une mission dont ils sont très fiers».

D'autres parties prenantes sont associées à cet effort de réflexion conduit «dans un esprit de grande franchise et de grande écoute» : aussi bien des associations favorables qu'hostiles au mariage pour tous, des représentants d'institutions mais aussi des cultes.

Parentalité et filiation

Gardant cette exigence d'égalité comme fil rouge de la concertation, le projet de loi va étendre aux lesbiennes et aux gays les dispositions du mariage, de la filiation et de la parentalité. L'adoption sera donc ouverte aux couples de même sexe, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront devenir parent de l'enfant biologique de leur conjoint.

L'intérêt de l'enfant comme priorité

Jusqu'ici deux mères ou deux pères ne pouvaient pas adopter ensemble, désormais cela devrait être possible, la ministre précisant «ne pas vouloir préjuger de ce que les parlementaires décideront.»

Quant à la question de savoir si l'on donnait les mêmes chances à un enfant élevé par un couple homosexuel, que par un couple hétérosexuel, la ministre s'est montrée ferme : «le gouvernement ne sous-estime pas ce qui est en jeu, il assume la position qu'il prend.»

Et d'interroger :

Qui peut dire qu'un couple hétérosexuel élèvera mieux un enfant qu'un couple homosexuel, qu'il garantira mieux les conditions de son épanouissement?

Enfin, la Garde des Sceaux a précisé que ni la procréation médicalement assistée (PMA), ni la gestation pour autrui (légalisation des mères porteuses) n'entraient dans le cadre du projet de loi du mariage pour tous : 

Le président de la République a toujours été clair sur ce sujet lors de la campagne