Pour alimenter la Conférence Environnementale, organisée par le Ministère de l'Ecologie, et qui se tiendra ce week-end à Paris, La Fondation Nicolas Hulot propose 5 mesures d'urgence à mettre en place dès maintenant.
En prolongement du Grenelle de l'Environnement, le Gouvernement Ayrault va organiser ce 14 et 15 septembre sa Conférence Environnementale dont l'objectif annoncé est de préparer et d'assurer la transition écologique. La Fondation Nicolas Hulot qui avait beaucoup oeuvré pour l'écologie pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, remonte au créneau et précise à François Hollande quelles sont selon elle les changements écologiques à prendre en compte dès maintenant.
1. Création d' une banque de la transition écologique
Pour permettre aux entreprises, aux ménages et aux collectivités d'accéder à des financements pour leurs projets écologiques, La Fondation Nicolas Hulot propose la création d'une Banque de la transition écologique. Cette banque pourrait être dotée de 3 milliards d'Euros dès 2013. Elle serait alimentée par plusieurs sources : " suppression des niches fiscales défavorables à l'environnement, fléchage d'une partie de l'épargne (livret A ou LDD ?), ou encore recettes issues de la vente des quotas d'émissions de CO2 ".
Elle pourrait en outre , à l'image des autres banques, se refinancer auprès de la Banque Centrale Européenne.
2. Lancer un moratoire sur l'exploitation des énergies fossiles non conventionnelles
Pour la Fondation Nicolas Hulot, si les avantages économiques des ressources fossiles non-conventionnelles peuvent sembler intéressants à court terme, ils ne résolvent pas la question de la hausse du prix de l'énergie. Et leur exploitation est en totale contradiction avec l'objectif de limiter le réchauffement à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, adopté à Copenhague par la Communauté Internationale. Leurs conséquences sur l'environnement immédiat peuvent être catastrophiques (pollution de l'eau, marées noires...), et très coûteuses pour nos sociétés. La principale voie pour réduire notre dépendance aux importations de ses énergies doit donc être la maîtrise de la consommation d'énergie.
Aussi , dans l'attente des conclusions du Grand Débat National sur l'Energie, et compte tenu des enjeux climatiques, la Fondation estime qu'il est " nécessaire d'établir un moratoire sur l'ensemble des nouveaux projets d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels. L'objectif de notre société doit être selon elle " la sortie des énergies fossiles ". Et elle préconise d' " interdire l'exploitation des nouvelles sources de pétrole et de gaz ".
3. Financer la rénovation de 400 000 logements de ménages en précarité énergétique
Pour lutter sérieusement contre la précarité énergétique, la Fondation Nicolas Hulot propose que l'Etat engage dès 2013 la rénovation de 400 000 logements détenus par des ménages qui ne disposent pas de la capacité d'engager des travaux lourds de rénovation et d'isolation, et qui sont exclus des dispositifs d'aides existants. L'Etat et les Collectivités Territoriales pourraient prendre en charge, après un repérage effectué par les acteurs compétents (Préfectures dans les tables rondes départementales sur la précarité énergétique, Ademe, Anah...), des travaux de rénovations lourds, imposant le respect du cahier des charges " Bâtiments Basse Consommation - Rénovation ". Cela permettrait aussi de renforcer la formation des acteurs du bâtiment.
4. Diviser par 2 des subventions à la pollution d'ici 2017
Chaque année, des cadeaux fiscaux sont faits aux activités polluantes, comme le transport aérien, l'artificialisation des sols ou encore les agro-carburants.
Pour la Fondation Nicolas Hulot un engagement de réduction de la moitié des niches fiscales défavorables à l'environnement permettrait de programmer la fin des niches fiscales nuisibles à l'environnement en laissant aux acteurs le temps de s'adapter :
- réduction du tiers de la défiscalisation des agro-carburants, soit environ 65 millions d'Euros économisés, et la fin totale des subventions fin 2014 pour cette filière ;
- réduction d'un tiers de l'exonération sur le kérosène aérien en 2013, soit 400 millions d'Euros économisés cette année, et la fin totale de l'exonération fin 2015 ;
- réduction des exonérations de taxe sur les raffineries, pour un montant de 40 millions d'Euros en 2013.
5. Zéro artificialisation nette des terres en 2020
L'artificialisation des sols progresse en France de façon alarmante au détriment des terres agricoles et de espaces naturels. Ainsi tous les sept ans, l'équivalent d'un département français disparait sous le bitume et le béton. Elle est principalement causée par l'étalement urbain : développement des zones économiques à la périphérie des villes, des infrastructures de transport, et de zones résidentielles. Pour la Fondation Nicolas Hulot, la France doit se fixer en ce début de quinquennat un objectif maximal de 10% d'artificialisation du territoire (contre environ 8,5 aujourd'hui). Cet objectif serait ensuite décliné régionalement, à l'image de certains pays, comme les Pays-Bas qui se sont dotés d'une limite maximum d'affectation des sols, pour atteindre l'objectif de zéro pour cent d'artificialisation des sols en 2020.
Nul doute que ces propositions seront débattues lors de la Conférence Environnementale, à laquelle Bioaddict.fr sera présent.
Christina Vieira