La tarification sociale de l’énergie, une mesure ambitieuse pour le pouvoir d’achat

Aujourd’hui, 4 à 5 millions de foyers français ne sont plus en mesure de répondre financièrement aux charges énergétiques de leur logement. Hausse du tarif de l’énergie, logements qui constituent des passoires énergétiques, face à cette situation d’urgence sociale, et après avoir gelé pendant l’été les prix du gaz, le gouvernement a choisi d’élargir la tarification sociale de l’énergie en déposant un projet de loi hier à l’Assemblée Nationale.

Les Jeunes Socialistes saluent cette démarche qui répond à la précarité énergétique des ménages, enjeu de justice sociale et environnementale. De plus, face aux risques que représentent le réchauffement climatique et l’épuisement des ressources pétrolières, la sobriété énergétique est une condition préalable indispensable de la transition. Voilà un premier pas encourageant en ce sens.

La tarification sociale de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique : pour quel public ?

Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz s’appliquent aujourd’hui à environ 600 000 foyers dont les ressources annuelles d’un consommateur sont inférieures ou égales au plafond permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), soit environ 7934 euros.

Afin de couvrir les 4 à 5 millions de ménages considérés en précarité énergétique, le gouvernement souhaite élargir ces réductions de la facture énergétique à tous les bénéficiaires des minima sociaux. De même, l’interdiction des coupures de gaz et d’électricité doit être généralisée.

La tarification énergétique : comment ça marche ?

La mise en place d’une tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz a pour enjeu de garantir l’accès à tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Cet engagement prend forme aujourd’hui à travers une proposition de loi du député isérois François Brottes.

Le tarif progressif consistera à facturer la consommation en trois paliers selon un système de bonus/malus via plusieurs critères : l’isolation thermique du logement, le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage. Ce système facturera à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d’électricité consommés, puis augmentera par paliers successifs en fonction de la consommation. Une mesure juste et responsable qui encourage les économies d’énergie. Cette loi devrait pouvoir entrer en vigueur en décembre 2013.

Pour prolonger cette démarche, et comme s’y est engagé François Hollande durant sa campagne, les Jeunes Socialistes pousseront dans le sens d’un grand plan de rénovation du bâti pour réduire les pertes énergétiques des logements et diminuer par la même la consommation des ménages, et resteront attentifs à sa mise en oeuvre. Par ailleurs, engager la sobriété énergétique c’est aussi favoriser les modes de transports durables, et le pouvoir d’achat des Français, en premier lieu les transports collectifs. Enfin, il est nécessaire de penser une dynamique économique à la transition énergétique, qui vise au maintien durable du bien être pour toutes et tous. C’est pourquoi les Jeunes Socialistes resteront ambitieux en la matière.

MJS