Un interne sur 5 ne bénéficie pas du repos de sécurité et 85% des internes dépassent le temps de travail hebdomadaire réglementaire, ce sont les résultats de l'enquête nationale menée par l'ISNIH, le syndicat des internes en médecine, sur les gardes, les astreintes et le temps de travail des internes. En cause, selon cette enquête un manque d'organisation des services, principalement dans les CHU. Constat auquel répond Marisol Touraine qui affirme son souhait d'un respect strict des heures de repos par circulaire, au 11 septembre, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) leur rappelant les dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé.
L'enquête montre
· Un non-respect du repos de sécurité, avec fréquemment (pour 21% des internes répondants) plus de 24 heures de travail d'affilée, chirurgie et gynécologie obstétrique étant les spécialités les plus touchées (Voir histogramme ci-contre). Ce sont les CHU qui respectent le moins le repos de sécurité. En cause, majoritairement, l'absence d'organisation du service et « l'injonction forte » du chef de service imposant cette présence prolongée aux internes.
· Un non-respect des 48 heures hebdomadaires ou 11 demi-journées par semaine, avec 85% des internes au-delà, et en moyenne mobilisés 60 heures par semaine.
Repos de sécurité non respecté, sécurité des soins menacée : Selon 90% des internes interrogés, la conséquence est une insuffisance de niveau de sécurité des soins. D'ailleurs, 15% des répondants pensent avoir, et 39% probablement, commis des erreurs de prescription, de diagnostic ou d'acte opératoire en raison d'une garde prolongée.
La Ministre rappelle donc avec cette circulaire, diffusée auprès de tous les directeurs des établissements publics de santé, les dispositions prévues par la réglementation sur le régime de travail des internes, et notamment :
· le temps de repos de sécurité, soit 11 heures à l'issue de chaque garde de nuit,
· le principe des deux demi-journées consacrées à leur formation universitaire
· l'obligation de rémunération des internes pour leur participation à la continuité des soins ou la permanence pharmaceutique
Sources : Enquête ISNIH (Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux) et Communiqué service de presse Cabinet de Marisol Touraine