Budget 2013 : Hollande opte pour la fiscalité punitive

20 milliards de hausse d'impôts pour 2013 : c'est le cadeau de rentrée annoncé aux Français par François Hollande.
Un article du Cri du contribuable.

François Hollande sur le plateau de tf1 dimanche 9 septembre.

Pour ramener le déficit à 3% du PIB l’année prochaine, la majorité avait la possibilité de réduire le niveau de la dépense publique ou bien d’opter pour une fiscalité punitive. François Hollande a tranché : du sang, des larmes et, surtout, des impôts, telle est la ligne de force de l’intervention du chef de l’État, le dimanche 9 septembre sur TF1.

Comme nous l’anticipions, le Président a choisi de lever 20 milliards d’impôts en plus, dont 10 milliards d’euros à la seule charge des ménages. Pour le reste, l’État s’engage à ne pas dépenser un euro de plus en 2013 qu’en 2012, François Hollande annonçant une stabilité des effectifs de la fonction publique sans fournir plus de détails.

Ces engagements sont bien vagues si on les compare aux mesures, bien réelles, qui vont frapper les ménages.

Impôt sur le revenu

Lorsque la gauche était dans l’opposition, elle avait décrié cette mesure mais elle la conserve : le barème de l’impôt sur le revenu restera gelé, avec un système de décote pour les deux premières tranches.

L’effet mécanique de la hausse d’impôts touchera donc les revenus à partir d’environ 2 500 euros nets. On est loin des Français « aisés » mis en avant par le président de la République.

Pour faire bonne mesure, une tranche à 45% va être créée pour les revenus excédant 150.000 € par part.

Taxe à 75%

Les électeurs du Front de gauche vont sabrer le champagne : alors que son assouplissement avait été évoqué par plusieurs médias, le chef de l’État a finalement confirmé son intention de taxer à 75% « chaque rémunération supérieure à un million d’euros ».

Aucune profession ne sera épargnée par cette taxe dont la durée de vie est estimée « au mieux »  à 2 ans. Cette taxation tiendra compte des autres contributions déjà versées par le contribuable : impôt sur le revenu, CSG, etc., a tenté de pondérer François Hollande.

Selon de nombreux observateurs, cette mesure aura pour effet de faire fuir les cadres à fort potentiel à l’étranger, ce qui, au final, occasionnera un manque à gagner pour l’État, la France se chargeant, symétriquement, de soulager toute la misère du monde.

CSG

Rien n’a été explicite mais il est clair qu’une hausse de la CSG de plusieurs points est inévitable puisque le principe de la TVA sociale n’a pas été retenu par le gouvernement pour des motifs idéologiques.

Certains experts estiment cependant qu’il s’agit d’un rideau de fumée et que si les taux n’évoluent pas, l’assiette de la TVA pourraient changer, certaines activités perdant le bénéfice de taux réduits.

Fiscalité du capital

Les revenus du capital (plus-values, intérêts, etc.) seront taxés comme les revenus du travail. Ils seront intégrés à l’impôt sur le revenu. Ceci sonne probablement le glas des prélèvements forfaitaires libératoires à 19%, 21% ou 24%.

Cette mesure, qui fera plus de perdants que de gagnants, traduit bien le changement d’orientation des politiques qui, après avoir taxé les revenus du travail et épuisé le filon, s’attaquent maintenant au stock d’épargne des Français.

Fiscalité des entreprises

Le chef de l’État a annoncé 10 milliards de prélèvements supplémentaires sur les entreprises. Comme avec les particuliers, le gouvernement va faire la chasse aux niches et bonus fiscaux dont profitent les entreprises.

Les dispositifs spécifiques aux PME devraient être préservés pour « l’essentiel ».

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