La tarification progressive de l’énergie, une promesse de François Hollande

Mercredi dernier la proposition de loi concernant la tarification progressive de l’énergie et de l’eau a été dévoilée par le député PS et président de la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée, François Brottes.
Son application devrait se faire dès la fin 2013/début 2014.

Qu’est-ce que la tarification progressive de l’énergie (électricité et gaz)?

Une grille tarifaire personnalisée va être mise en place pour chaque foyer en fonction de différentes données  (taille du foyer, zone climatique, mode de chauffage) qui seront collectées grâce aux déclarations d’impôts puis transmises aux fournisseurs. Le coût  de la consommation d’énergie sera évalué selon 3 paliers. Le premier palier consiste en une tarification dite de « base » pour une consommation peu importante ; le deuxième palier pour une consommation plus confortable et enfinle troisième palier, pour une consommation énergivore.

Le but étant de faire payer les foyers en fonction de leur consommation d’énergie. Ainsi, les petits consommateurs verront leur facture baisser, tandis que celle des plus gros s’envolera !
Cette proposition de loi viserait dans un premier temps les énergies en réseau : gaz et électricité ; puis dans un second temps celles n’étant pas en réseau : fioul, gaz en cuves, bois de chauffage.

De plus, des tarifs sociaux seront attribués aux bénéficiaires de minima sociaux en situation de précarité énergétique (4 millions de ménages en France en septembre 2012).
La trêve hivernale sera généralisée, interdisant donc de couper l’électricité pendant l’hiver.

Les objectifs et avantages de cette mesure :

• Réduire les économies d’énergies, pour lutter contre le réchauffement climatique
• Réduire les factures
• Responsabiliser et sensibiliser la population aux économies d’énergies

Les inconvénients et obstacles :

• Cette tarification ne révèle pas vraiment la consommation des ménages. En effet, les chômeurs, les inactifs et les retraités modestes, ont des consommations d’énergies élevées car leur logement est moins bien isolé et ils l’occupent toute la journée.
• On ne peut pas contrôler efficacement le nombre d’occupants dans le logement, les paliers ne seront donc pas objectifs.
• Le peu de prise en compte des résidences secondaires, n’étant occupées que quelques semaines ou mois par an.
• Comment gérer les compteurs collectifs : prendre des sous-compteurs pour chaque logement dans la copropriété, ou diviser la consommation totale de la copropriété par le nombre de logement.

Ainsi, même si cette mesure part d’une bonne intention, elle reste complexe à mettre en œuvre et à gérer.