Plan du gouvernement pour Marseille : l'arnaque d'Ayrault

La réunion interministérielle du jeudi 6 septembre a été l'occasion d'écrire un communiqué prétendant régler les problèmes de Marseille. Qu'en est-il vraiment ? 

Par Mathieu Morateur.

Enjeu médiatique, réponse médiatique.

La tonitruante sortie de  Samia Ghali aura donc été une révélation pour le Gouvernement : Marseille est la base de trafics illégaux aussi lucratifs qu'organisés. Et, il se trouve que depuis 2 ans maintenant, une guerre des gangs s'y est déclarée. Si Nicolas Sarkozy avait lui-même déjà tenté de faire croire que la situation allait s'améliorer grâce à un changement de préfet, en matière de gesticulations médiatiques, l'élève Ayrault dépasse largement le maitre dans ce cas d'espèce. Jugez donc.

Prompte fut la réponse. Le lendemain de "l'appel" de la sénatrice Ghali, le Premier ministre annonçait la création d'un comité interministériel. Et, rendez-vous compte, celui-là allait réunir pas moins de 15 ministres, et pas les moindres. Ces huiles se sont donc rencontrées une semaine plus tard à Matignon ce jeudi et, en même pas une demi-journée, ont réglé le problème. Et ont même été largement au-delà de leur mandat puisque ce sont toutes les problématiques de Marseille et ses alentours (joyeusement mis dans le même sac) qui ont été traitées. Une quinzaine de ministres, ça ne se réunit pas pour rien !

Une préfecture de police pour Marseille ?

Ainsi, puisque le but est de montrer que ce gouvernement n'est pas laxiste, il faut faire plus fort que Sarkozy en matière de police. Alors, en plus d'une augmentation (légère, mais qui permet de dire que ce renfort rétablit le niveau de 2006) du nombre de policiers dans la ville, on annonce la création, pour le département, d'un "préfet de police de plein exercice". Mais, au-delà de l'expression dépourvue de tout sens juridique, on comprend donc que la piste envisagée consiste à créer une situation exceptionnelle, puisque le seul préfet de police est à Paris (en régions il s'agit de préfets délégués à la sécurité dépendant du préfet). On voit mal l'intérêt de créer une nouvelle structure, très lourde, héritage des siècles à Paris, qui mettra nécessairement beaucoup de temps à être opérationnelle et qui coûtera bien plus cher. Mais après tout, en matière de sécurité civile, Marseille partage avec la capitale un régime d'exception.

La question est surtout : pour quoi faire ? Car la Préfecture de Police dispose à Paris et dans la petite couronne d'une partie des compétences de sécurité publique dévolues normalement au Maire : en matière de voie publique, de risques sur les bâtiments et de sécurité alimentaire, sanitaire ou environnementale. De là à imaginer que le "plein exercice" préfectoral en matière de sécurité consiste à envoyer des pervenches dans les cités, il n'y a qu'un pas.

La Justice démunie

Arrive la partie "politique pénale" du communiqué. Et là, c'est la nouvelle Garde des Sceaux qui doit montrer qu'elle n'a rien de la copine des délinquants que raille la droite. Donc on annonce une circulaire qui donnera de nouvelles directives "sur la délinquance des cités (vols avec arme, vols avec violences et trafic de stupéfiants), la lutte contre les assassinats en lien avec la criminalité organisée, la délinquance économique et financière."

Petites précisions : l'assassinat est bien entendu un crime, le vol commis avec usage ou sous la menace d'une arme également, de même que le vol avec violences s'il est perpétré en bande organisé. Le trafic de stupéfiants est une activité criminelle pour les dirigeants, les producteurs, les importateurs (ou exportateurs) et les blanchisseurs.

Or, les directives du Gouvernement s'adressent au Parquet, qui est en charge de décider de l'opportunité des poursuites. Une question qui est rarement sujette à débat en matière criminelle... À moins qu'il s'agisse de poursuivre systématiquement les revendeurs de drogues, sans en utiliser aucun comme indicateur (ce qui priverait la police du meilleur moyen d'opérer), ou bien de traquer des délinquants "financiers" qui ne soient pas blanchisseurs auquel cas on dissiperait les moyens qui, on va le voir, sont très limités.

Côté effectifs de la Justice donc, le communiqué parle d'un renforcement de la juridiction. Or, quand on parle de criminalité organisée, on parle en réalité de Cours d'Assises (car, comme on l'a vu, la criminalité organisée commet des... crimes !). Et il se trouve que la cours d'assises compétente se trouve à Aix-en-Provence. Si les renforts sont envoyés au parquet du TGI de Marseille, cela veut-il dire que la pratique de la correctionnalisation sera encouragée ? On n'ose y croire.Toujours est-il que, fièrement, le Gouvernement annonce 4 parquetiers de plus (pour 34 aujourd'hui), et un juge d'instruction supplémentaire (20 à ce jour), alors que le ressort du TGI de Marseille s'étend sur près d'un million de personnes.

Et alors que la prison des Baumettes est surpeuplée, aucune place supplémentaire prévue. La seule création serait celle d'un centre éducatif fermé (dispositif pour les mineurs). Un seul projet a pour l'instant abouti dans le département des Bouches du Rhône (la loi a pourtant 10 ans), permettant l'accueil de 10 mineurs. Un projet marseillais prévu dans le quartier du Merlan est actuellement au point-mort en raison des protestations des élus... socialistes du secteur. Avec une capacité d'accueil de 22 mineurs au total, si l'annonce est suivie d'effets, pour un territoire de 2 millions d'habitants cette fois-ci, difficile de reprocher aux juges de bouder le dispositif.

Une métropole... qui existe déjà !

L'organisation intercommunale est un enjeu particulièrement délicat en Provence. Et il ne parait pas vraiment souhaitable aux communautés d'agglomération alentours de se soumettre à l'ogre marseillais, quand on voit le niveau de défaillance des institutions de la deuxième ville de France. Ainsi Marseille n'a pas pu suivre l'exemple de Nice et créer sa métropole, une collectivité qui accumule les compétences des villes, des communautés, et en grande partie des départements et des régions. C'est donc l'autre outil de coopération mis en place par la loi de 2010 qui a été choisi, le pôle métropolitain. Cette entité aura comme compétences les transports en commun, l'enseignement supérieur, le développement économique et le logement, dès 2013.

Or, le comité Ayrault se met en tête de faire du "déblocage de la situation institutionnelle" une priorité gouvernementale. Et pour ça, il va recourir à ce qui semble être son arme favorite, la création d'un préfet, cette fois-ci délégué à la "stratégie d'agglomération" !

Et pour s'occuper de quoi ? De créer une structure dont on envisage qu'elle aura les compétences s'agissant des transports en commun, de l'enseignement supérieur, du développement économique, du logement et de l'environnement. On comprend donc que l'objectif unique du préfet expérimental sera de faire ajouter l'environnement parmi les missions du pôle déjà prévu.

Le summum est atteint lorsque, connaissant les difficultés de la construction intercommunale, le Premier ministre préconise une organisation en "une seule agglomération, avec plusieurs pôles". Car ce qui est prévu dans la loi, et déjà adopté dans les faits, c'est la coopération de plusieurs agglomérations au sein d'un même pôle...

Entre mesurettes et annonces creuses, le plan Ayrault pour Marseille, ronflant dans l'ambition et dans la méthode, est une arnaque sur le fond.