Les indemnités des députés ou la Dolce Vita

Communiqué Avaaz

Chères citoyennes et citoyens en France,

 Chaque mois, en plus d’un salaire confortable, nos députés reçoivent une indemnité de représentation (Indemnité Représentative de frais de mandat ou IRFM) de 6412€, sur laquelle ils ne rendent aucun compte. Certains l’utilisent pour leurs loisirs. Or le nouveau président de l’Assemblée nationale peut imposer des contrôles. Signez cette pétition et mettons fin au “scandale de l’argent de poche » des députés!

 Chaque mois, en plus d’un salaire confortable, les députés jouissent d’une “indemnité de représentation” de 6412 euros, qu’ils dépensent sans le moindre contrôle — et ce, alors même qu’ils nous demandent de nous serrer la ceinture. Mais ensemble, nous pouvons nous assurer que les élus ne se remplissent pas les poches avec l’argent de nos taxes!

 Certains députés dilapident l’argent public en séances d’hypnose, cadeaux de Noël et grands restaurants. Le député de l’Ardèche a été épinglé en mai dernier pour s’être payé des vacances en famille avec l’indemnité de représentation. Or le nouveau président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a promis une Assemblée “transparente, exemplaire, irréprochable” — si nous réussissons à lancer un appel citoyen massif, il se devra de porter le contrôle de l’indemnité de représentation à l’agenda de la rentrée parlementaire le 10 septembre, afin que seules les dépenses professionnelles soient remboursées, sur reçu.

 Ensemble, demandons à nos élus de nous montrer ce que “démocratie exemplaire” signifie vraiment! D’ailleurs s’ils n’ont rien à cacher, alors ils ne devraient avoir rien à perdre avec une réforme. Nous remettrons ce message en mains propres à Claude Bartolone — et nous nous assurerons que les électeurs sachent sa réponse et la réponse des députés! Signez, et faites passer à tous vos proches:

Pétition pour la transparence des indemnités des députés

 Cet été, loin des caméras de télévision, les députés ont refusé de voter la réforme qui aurait garanti la transparence de leurs dépenses, à peine 24 députés sur les 145 présents ayant voté pour. Mais en oeuvrant de concert avec des députés progressistes et les journalistes, nous pouvons dénoncer ces abus dans les médias et obtenir la réforme nécessaire pour que nos précieux fonds publics soient utilisés raisonnablement.

 Les élus ont besoin d’un salaire, et peuvent avoir des dépenses légitimes comme des repas de travail, des réunions et des déplacements. Mais l’opacité crée la suspicion, et les dépenses forfaitaires, sans contrôles ni reçus, font suspecter de possibles détournements d’argent public. En période d’austérité budgétaire, c’est inacceptable.

 Il est temps de mettre à l’épreuve notre nouvelle Assemblée et son nouveau Président, et de commencer à changer le comportement de nos politiciens. Signons cette pétition, et diffusons-la partout autour de nous, afin que nous puissions la remettre lundi, à l’occasion de la rentrée parlementaire:

 Le mouvement Avaaz s’est mobilisé à multiples reprises pour accroître la transparence financière dans le monde politique, notamment en Italie où il a obtenu la transparence totale des revenus et dépenses du gouvernement. Aujourd’hui, agissons pour plus de transparence dans la France de demain!

 Avec espoir et détermination,

 Alex, Marie, Stephanie, Oliver, Laura, Michelle, Ricken, François, Julien et toute l’équipe d’Avaaz

 PS : Henry, membre d’Avaaz a décidé de lancer cette pétition sur le Site de pétitions citoyennes d’Avaaz. Rien de plus rapide et de plus simple que de créer votre propre campagne sur une cause qui vous tient à coeur.

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Voilà qui est dit. L’attitudes des députés est ni plus ni moins honteuse et indigne, surtout au regard des justifications exigées  aux petits fonctionnaires qui déclarent ne serait-ce que des frais modiques, du montant parfois ridicule des remboursements et au regard de la situation dans laquelle vivent nombre de français.

Chaque mois, en plus de leur indemnité parlementaire -un « salaire »– de 7100 euros brut, et d’un crédit mensuel de 9.138 euros pour payer leurs collaborateurs, les 577 députés reçoivent 6412 euros au titre de l’IRFM ). Une somme qui doit permettre aux élus « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

Virée sur un compte bancaire à part, elle permet la plupart du temps « de payer le loyer et les charges de la permanence, l’essence pour sillonner la circonscription, l’impression des documents, les invitations à déjeuner, les petits fours du Nouvel An, les gerbes de fleurs aux cérémonies, etc »

En 2011, les dépenses au titre de l’indemnité représentative de frais de mandat revenait à 44,41 millions d’euros, note le rapport annuel sur les comptes de l’Assemblée 

Rappelons également qu’au mois de juillet,  seuls 24 députés sur les 145 présents, ont voté à un amendement du député Charles de Courson visant à rendre vérifiable par l’administration la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles, déposé avec Jean-Louis Borloo et quelques membres du groupe de l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI). Les autres groupes parlementaires ont appelé à voter contre cette proposition.

 Ainsi le principe constitutionnel d’égalité, notamment devant l’impôt (article 14 de la DDHC) , ne s’applique pas aujourd’hui aux parlementaires.

 En décembre dernier, la majorité de droite de l’Assemblée avait déjà voté contre le texte de Charles de Courson en dénonçant une odieuse suspicion. « Si les députés sont obligés de justifier chaque dépense, alors ils ne vont plus être des députés libres« , disait sans sourciller le député UMP Henri Guaino sur i-Télé le 16 juillet… (là les bras m’en sont tombés. Ou comment trouver bêtise -pour ne pas être vulgaire-, mauvaise foi, arrogance, mépris, incompétence et en une seule phrase. Que les choses soient dîtes: «  la Liberté c’est de ne pas justifier ses frais ». Le XXI ne sera certainement pas     » le Siècle des Lumières »)

Voici le Tweet d’un député:  »Tout le monde sait dans le petit milieu parlementaire que certains utilisent l’ IRFM à des fins personnelles » .

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les articles suivants:

Sud-Ouest – Le Nouvel Obs (article de Charles de Courson himself s’il vous plaît) – Le Figaro 

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