Le contrat de génération : une mesure favorable à l'emploi quantitativement et qualitativement

le-contrat-de-generation-une-mesure-favorable-lemploi-quant.png Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin a présenté mercredi 5 septembre en Conseil des ministres une communication relative au contrat de génération.

Le contrat de génération : un «pacte générationnel»

Le contrat de génération sera un outil qui permettra de favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes et emploi des seniors. Ce nouveau dispositif doit permettre l'embauche dans les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes qui seront accompagnés par un senior lui-même maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite.

Cette mesure est favorable à l'emploi tant quantitativement, par de nouvelles embauches et un maintien dans l'emploi que qualitativement grâce aux transferts de compétence et la conclusion de contrats à durée indéterminée.

Le calendrier

Mesure forte du plan de lutte engagé par le gouvernement contre le chômage, le contrat de génération sera placé sous le signe du dialogue social. La première étape de la création du contrat de génération est un « document d’orientation » adressé aux partenaires sociaux mardi 4 septembre, prélude à la négociation. Un projet de loi sera ensuite présenté, fin 2012 à l’issue de la négociation, pour une entrée en vigueur du contrat de génération début 2013.

Une mise en oeuvre adaptée à la taille de l'entreprise

Sa mise en œuvre sera adaptée aux différentes tailles d’entreprise. Dans les entreprises de plus de 300 salariés un accord collectif sera négocié, conditionnant le maintien des allègements de cotisations. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, des contrats de générations individualisés seront conclus et assortis d’une aide forfaitaire pendant 3 ans pour le jeune recruté en CDI et pour le salarié de 57 ans et plus jusqu’à l’âge de la retraite.