Vautours : réponses à la médiatisation des conflits pyrénéens

La "Circulaire du 16 juin 2011 relative au vautour fauve et aux activités d’élevage" apporte des réponses à ce quelle qualifie de "médiatisation des conflits pyrénéens qui ont créé inquiétude et mécontentements de la part de certains éleveurs persuadés de la réalité des attaques sur le bétail."

Texte de la circulaire

(du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)

(...)  La reconquête d’anciens territoires par le vautour fauve, espèce bénéficiant d’une protection stricte aux niveaux communautaire et national, est le résultat d’actions de conservation depuis une quarantaine d’années en France.
À la suite, en particulier, de modifications des pratiques d’équarrissage ayant induit un déséquilibre alimentaire préjudiciable aux populations de vautours, certaines difficultés à l’échelle de régions où existent de traditionnelles et importantes activités d’élevage sont apparues depuis quelques années sous forme de plaintes mettant en cause l’espèce et faisant état de son impact sur les animaux d’élevage. Il est néanmoins important de rappeler que le vautour fauve présente d’indéniables avantages pour les élevages lorsqu’il permet l’élimination naturelle des cadavres.
Dans ce contexte, les services de l’État ont entrepris, en collaboration avec les organisations concernées (organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, organisations vétérinaires, établissements publics), différentes démarches visant à une meilleure connaissance de l’état des populations de vautours, à objectiver les modalités d’interactions entre vautours fauves et bétail, à favoriser les méthodes de gestion pertinente de la ressource alimentaire de l’espèce et à répondre aux interrogations sur l’espèce.
Dans le prolongement des actions entreprises, l’expérience acquise permet désormais d’envisager l’élaboration, conjointement avec l’ensemble des organisations concernées, d’un cadre national d’actions dont l’objectif doit être d’assurer la cohabitation entre l’espèce et les activités d’élevage, prévenant et prenant en charge les situations qui pourraient s’avérer conflictuelles, tout en mettant en avant les bénéfices écologiques du vautour fauve. Ce cadre d’actions s’inscrit dans une stratégie concertée d’accompagnement des activités d’élevages lors de la mise en oeuvre des politiques en faveur de la protection de la nature, cherchant à valoriser leur rôle réciproque dans la richesse et la diversité des territoires.
Ce cadre national d’actions sera élaboré au cours de cette année. Pour ce faire, le dispositif maintenant bien établi pour l’élaboration des plans d’actions (PA) sera mis en oeuvre, en concertation avec les organisations concernées.
Sans attendre sa mise en oeuvre, les services de l’État doivent poursuivre et développer en 2011 les actions favorables déjà entreprises sur la base des connaissances acquises.
Cette circulaire vous fournit les éléments nécessaires à la mise en place de ce dispositif transitoire.

Le contexte

Quatre espèces de vautours sont présentes en France, dont le vautour fauve. Ces quatre espèces sont protégées au niveau national par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection et, au niveau communautaire, par la directive no 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
En 2008, la population de vautours fauves était estimée à 800-850 couples sur le territoire français.
Elle a fortement augmenté à partir des années quatre-vingt, suite à la très forte disponibilité trophique liée aux charniers industriels espagnols, mais connaît depuis 2006 une stabilisation et même une légère régression dans les Pyrénées occidentales ces dernières années (– 9,2 % en 2007).
Le succès de reproduction y est aussi en baisse. Seules les populations de vautours fauves du sud du Massif central et du sud-est de la France poursuivent une progression positive de leurs effectifs, qui correspond à une dynamique naturelle.
Il convient en effet de rappeler fortement que les vautours sont des oiseaux nécrophages se nourrissant donc de cadavres d’animaux morts. Cependant, il a été montré que ces oiseaux se nourrissent également d’animaux vivants qu’ils considèrent morts, car immobiles et très généralement en mauvais état de santé ou accidentés, dont la mort paraissait inéluctable, avec ou sans leur intervention, ou bien des animaux en situation de détresse nécessitant des soins urgents (mises bas difficiles).
En Europe, les vautours sont présents depuis toujours dans nos paysages particulièrement dans le bassin méditerranéen et les montagnes du sud de la France. Par leur rôle d’équarrisseur naturel, ils ont apporté leur aide dans l’élimination des cadavres d’animaux aussi bien domestiques que sauvages et sont devenus des auxiliaires précieux du monde de l’élevage. Leur rôle de «cul de sac épidémiologique» a également permis d’améliorer les conditions sanitaires des estives.

Mais plusieurs changements majeurs ont perturbé cet équilibre : la mécanisation de l’agriculture, la quasi disparition des grandes transhumances à pied, la crise sanitaire dite «de la vache folle», avec l’avènement d’une obligation stricte d’équarrissage industriel sécurisé sur le plan sanitaire et payant pour tous les particuliers, ce qui a supprimé une grande part des ressources alimentaires disponibles pour les vautours.

En Espagne, depuis 2003-2004, la mise en place généralisée de l’équarrissage associée à la suppression des dépôts de cadavres a créé une famine dans les colonies de vautours du versant sud des Pyrénées situées en Aragon et en Navarre (représentant un réservoir de plus de 4 500 couples de vautours fauves reproducteurs à proximité des Pyrénées occidentales françaises). On a alors pu voir, au piémont des Pyrénées occidentales françaises, des groupes de vautours affamés s’approchant des fermes. Ces situations ont provoqué de vives inquiétudes chez certains éleveurs liées notamment à des attaques sur animaux vivants.
Le pastoralisme a su trouver jusque dans un passé récent un équilibre et un intérêt direct à la présence des vautours ; il s’agit aujourd’hui de retrouver cet équilibre.
En ce qui concerne le massif des Grands Causses, de telles inquiétudes ont été relevées mais en décalage par rapport au massif pyrénéen. Cette situation a semblé davantage liée à l’apparition progressive de vautours fauves dans des territoires où ils n’étaient jusqu’alors pas connus du monde agricole et du grand public, plutôt qu’au phénomène de crise précédemment indiqué pour les Pyrénées occidentales.
Ceci tiendrait d’une part à l’augmentation de la colonie caussenarde (environ 250 couples en 2008) qui élargit son aire de répartition et d’autre part à la mise en place naturelle de corridors de circulation d’oiseaux entre les trois massifs abritant désormais des vautours fauves : Pyrénées, Grands Causses et Alpes.

État des lieux : l’expérience acquise dans les Pyrénées de l’impact du vautour fauve sur le bétail domestique.

En 2002, suite à des interrogations sur la responsabilité du vautour fauve dans la mort d’animaux domestiques, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a été chargé de mettre en place un observatoire «vautours fauves» pour disposer d’informations sur les populations de cette espèce et les dégâts qui lui étaient imputés.
En 2007, pour améliorer le dispositif existant, une réorganisation de cet observatoire a été opérée en étendant le dispositif au département des Hautes-Pyrénées. Les actions qui ont été mises en oeuvre sont les suivantes :

• la mise en place du comité interdépartemental des vautours fauves, réunissant les services de l’État, des représentants des élus, des socioprofessionnels, des gestionnaires d’espaces naturels et des associations de protection de la nature des départements des Pyrénées-Atlantiques et des
• Hautes-Pyrénées ;
• un suivi de la population de vautours fauves ;
• une procédure d’intervention lors de dommages sur le bétail : l’alerte était donnée par un éleveur ou un tiers via un répondeur téléphonique mis à disposition 7j/7 auprès du Parc national des Pyrénées (PNP) ou de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) selon le lieu considéré. Le PNP ou l’ONCFS transmettaient l’information au groupe technique vétérinaire (GTV). La décision de réaliser une analyse sur place était prise conjointement par les agents des services de l’État et le GTV en fonction de l’état de conservation de la carcasse.

Un bilan de ces actions a été réalisé en 2010 ; en particulier un document «Bilan et analyse des dommages attribués au vautour fauve sur le bétail domestique dans les Pyrénées françaises» a été réalisé par le Parc national des Pyrénées. Ce document est disponible auprès de l’établissement public.
On retiendra qu’en moyenne annuelle (de 2007 à 2009) :

• 111 déclarations de dommages (plaintes «vautours») ont été enregistrées dans les départements 64, 65, 09, 31, 12, 48 et 81 (plus de 100 en 64 et 65) ;
• ce qui correspond à, en moyenne, 183 animaux (102 bovins dont 43 veaux, 74 ovins dont 15 agneaux, 7 équins, dont 2 poulains).

Si on rapporte ces chiffres aux estimations de pertes annuelles globales d’ovins et de bovins, toutes causes confondues, pour les deux départements 64 et 65 : respectivement, 9 000 et 2 000 morts, ils sont faibles : 1%. Mais cela ne prend pas en cause le traumatisme qu’elles causent aux éleveurs.
L’analyse des constats et des analyses vétérinaires pratiquées montre que le degré de responsabilité réelle du vautour fauve dans le total des animaux pour lesquels une intervention du vautour a bien été constatée est variable ; cette intervention peut en effet s’être produite sur un animal déjà mort, ou bien avoir entraîné une perte réelle (animal de rente en bonne santé avant intervention des vautours) ou une perte relative (blessure ou intervention sur un animal malade ou affaibli). En moyenne, on aboutit à une estimation d’environ 80-90 animaux (sur 180 animaux environ) pour lesquels l’intervention du vautour fauve a eu lieu avant la mort.
S’agissant de l’analyse des cas d’intervention ante mortem, les analyses vétérinaires conduites ont permis en outre de montrer que le vautour fauve ne jouait un rôle déterminant (animal en bonne santé, ou animal ayant souffert d’un accident ne nécessitant pas des soins urgents, les vautours fauves étant alors les principaux responsables de la mort de l’animal) que dans un nombre particulièrement faible de cas : 4 sur 65 pour les bovins, essentiellement en période de mise bas ; aucun cas sur les ovins.

Elles ont montré également que le vautour possédait un rôle aggravant (animal souffrant au préalable d’une pathologie grave ou ayant souffert d’un accident sévère, nécessitant des soins urgents, les vautours fauves ayant précipité la mort de l’animal) dans 24 cas sur 65 pour les bovins, essentiellement en période de mise bas, dans 11 cas sur 28 pour les ovins. Il existe également un nombre non négligeable de cas non déterminés qui influent sur le ressenti des éleveurs.
Enfin, le bilan de l’expérience acquise dans les Pyrénées, en termes d’évolution des populations de vautours et de leur comportement, souligne le rôle essentiel qu’a vraisemblablement joué dans l’augmentation de l’occurrence des interactions vautour/bétail la suppression brutale de la ressource alimentaire en Espagne du fait de la fermeture des dépôts de cadavres pour des motifs sanitaires.
L’analyse met en avant l’enjeu crucial d’équilibrer ressource alimentaire et population de vautour fauve.
L’expérience acquise dans les Pyrénées permet désormais de dégager des pistes de gestion de la population de vautours afin de prévenir les cas d’interaction entre vautour et bétail vivant, l’espèce pouvant présenter dans certaines circonstances un tropisme à son égard même s’il faut retenir que dans la très grande majorité des cas les animaux domestiques sont déjà malades ou affaiblis.

Les mesures transitoires

Dès lors que les situations constatées sur le terrain le justifient en raison des interactions entre vautours fauves et activités d’élevage qui ont pu être constatées ou dont l’occurrence est fortement probable, je vous engage à mettre en oeuvre les mesures suivantes jusqu’à l’entrée en vigueur du plan d’action :

• mise en place au niveau départemental d’une cellule opérationnelle de veille par les services de l’État et des établissements publics concernés permettant de surveiller l’impact du vautour fauve sur les activités d’élevage, avec le concours des organisations concernées. Cette organisation doit permettre de détecter les difficultés survenant sur le terrain et de les analyser. Si nécessaire, cette organisation doit requérir la mise en oeuvre de constats sur le terrain afin d’appréhender les situations et d’objectiver les interactions entre vautours et bétail. Cependant, cette démarche doit être proportionnée aux enjeux et tenir compte des acquis issus de l’expérience pyrénéenne qui ont été rappelés précédemment ; elle doit être orientée vers le recueil d’informations pour permettre, à l’aide de mesures adaptées, la résolution des situations locales qui occasionneraient des difficultés ;
  
• mise en place d’une communication adaptée auprès des publics concernés (notamment éleveurs et élus) sur l’espèce et les connaissances acquises à son sujet. Cette démarche pourra être conduite avec l’appui de chacune des DREAL. Vous pourrez utilement bénéficier de l’expérience acquise par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Parc national des Pyrénées, le Parc national des Cévennes et l’ONCFS (direction des études et de la recherche, délégation régionale du Sud-Ouest), afin de mettre en place une communication appropriée aux situations rencontrées;
• convocation en tant que de besoin de réunions d’information pour communiquer toutes informations pertinentes sur la situation de l’espèce, sur les connaissances acquises à son sujet, sur les interactions vautour fauve/activités d’élevage et recueillir des avis sur les actions qui seront conduites afin d’assurer la cohabitation entre vautours fauves et activités d’élevage. Participeront à ces réunions les services de l’État, les établissements publics concernés (Office national de la chasse et de la faune sauvage, parcs nationaux), des représentants des gestionnaires d’espaces naturels, des représentants agricoles et des associations de protection de la nature impliquées en outre dans la connaissance et le suivi de l’espèce, ainsi que toute personne à même de fournir un avis technique sur les mesures de suivi et de cohabitation ;
• conduite d’une analyse prospective sur l’organisation d’un équarrissage naturel, dont les placettes d’alimentation, et dont l’un des objectifs doit consister à éloigner les vautours du bétail vivant tout en assurant une adéquation entre population de vautours et ressource alimentaire sans provoquer de déséquilibre pouvant être préjudiciable à la relation entre l’espèce et les activités d’élevage. Il s’agit notamment de veiller à ne pas nourrir les rapaces, en dehors des placettes d’alimentation, afin d’éviter une croissance artificielle de la population. Cette analyse pourra être suivie d’une mise en oeuvre des mesures décidées de manière concertée. À ce titre, vous pourrez utilement tirer avantage de l’expérience acquise dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère où 54 placettes où sont déposés les cadavres d’animaux domestiques bénéficient d’un arrêté préfectoral. L’arrêté du 7 août 1998, relatif à l’élimination des cadavres d’animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages, fixe le cadre réglementaire et les limites de l’activité de nourrissage des rapaces nécrophages, dans un contexte de conservation à objectif scientifique. Au plan départemental, ce texte fixe concrètement les normes applicables aux placettes d’alimentation. Sur cette question, il mérite d’être signalé la publication du règlement no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive au Journal officiel de la Commission européenne du 25 février 2011. Ce dernier prévoit que l’autorité compétente puisse autoriser l’utilisation des cadavres entiers ou parties d’animaux morts contenant des matériels à risque spécifiés pour l’alimentation, dans des placettes de nourrissage, d’espèces d’oiseaux nécrophages menacées d’extinction ou protégées et d’autres espèces vivant dans leur habitat naturel. C’est un assouplissement de la réglementation communautaire qui va permettre d’étendre la pratique des placettes pour le nourrissage des vautours, notamment dans les Pyrénées, tant du côté espagnol que du côté français. En annexe de cette circulaire, figure une note rédigée par le Parc national des Cévennes décrivant les modalités de mise en place des placettes d’alimentation sur le territoire du parc. Vos services prendront utilement contact avec l’établissement public et ses partenaires afin de conduire l’analyse prospective sur l’organisation d’un équarrissage naturel.

Enfin, il est important que soit soutenu et organisé grâce à la coordination de chacune des DREAL et en partenariat avec les établissements publics et les réseaux naturalistes concernés, aux niveaux régional et départemental, le suivi scientifique des dynamiques des populations de vautours de manière à disposer de données actualisées sur l’état de ces populations et d’en assurer la diffusion auprès de l’ensemble des acteurs concernés. La mise en place de ce cadre d’actions transitoires sera facilitée, dès lors que cela est pertinent, par une collaboration interdépartementale qui pourra être organisée au niveau régional ou au niveau des massifs. S’agissant du massif pyrénéen, l’organisation définie en vue de l’élaboration en 2011 de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité doit permettre de faciliter la mise en oeuvre des mesures précitées et leur bonne articulation sur le massif. À terme, la cohabitation de l’espèce et des activités d’élevage devra faire l’objet d’un des volets importants de cette stratégie. S’agissant des relations transfrontalières avec l’Espagne et Andorre sur le sujet du vautour fauve, il a été convenu d’élaborer dès 2011 un cadre de coopération renforcée. Pour la mise en oeuvre de ces mesures transitoires, vous pourrez utilement vous rapprocher du parc national des Pyrénées, du Parc national des Cévennes et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour obtenir leur soutien technique.

Les travaux d’élaboration du plan d’action

Les travaux d’élaboration du PA débutent dès 2011, avec pour objectif sa mise en oeuvre pour 2012.
Conformément à l’organisation déterminée pour l’élaboration et la mise en place des plans d’actions portant sur les espèces protégées, la DREAL Aquitaine a été désignée coordinatrice du plan, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage assurant sa rédaction avec l’appui d’un comité de rédaction qui comprendra des représentants des principales organisations concernées.

L’élaboration du PA devra déterminer les mesures qui seront arrêtées pour répondre aux objectifs et aux axes de travail qui figurent d’ores et déjà dans la présente circulaire. Des expérimentations seront conduites. Il s’agira en particulier d’examiner la faisabilité et l’efficacité d’opérations d’effarouchement des oiseaux dans les zones concernées. Vous nous ferez savoir si, en 2011, vous envisagez localement la conduite d’opérations expérimentales d’effarouchement qui, en tout état de cause, devraient faire l’objet d’une dérogation à la protection stricte de l’espèce après avis du Conseil national de protection de la nature. (...)
Fait le 16 juin 2011.

Annexe relative à l’équarrissage naturel

La population de vautours fauves des grands causses se porte bien. La population en 2009 est estimée à 240 couples de vautours fauves, 185 jeunes sont nés en 2009 (Gorges Tarn, Jonte Vallée du Tarn et Gorges de la Dourbie). Pour le vautour moine ce sont 20 couples et 11 jeunes en 2009 qui ont été recensés sur le même secteur. Seulement 2 couples de vautour percnoptère ont tentés de se reproduire en 2009, sans succès.
Selon les estimations 2008 de la LPO, 138 tonnes de nourriture sont nécessaires annuellement pour nourrir la colonie, soit l’équivalent de plus de 2000 cadavres de brebis.
A proximité des zones de nidification sur les causses noirs et Méjean, les éleveurs sont habitués à la présence des vautours et utilisent ceux-ci pour réaliser un équarrissage simple et économique des animaux trouvés morts. Cependant, l’accroissement continu des populations, l’extension de la zone de prospection des oiseaux sur des territoires où les éleveurs n’étaient pas sensibilisés au rôle des rapaces nécrophages, ni habitués à voir ceux-ci, et la médiatisation des conflits pyrénéens ont créé inquiétude et mécontentements de la part de certains éleveurs persuadés de la réalité des attaques sur le bétail. Pour prévenir les conflits, le PNC et la LPO se sont engagés dans une démarche visant à responsabiliser les éleveurs dans leur recours à l’équarrissage naturel, tout en contrôlant mieux la ressource alimentaire mise à disposition des oiseaux. Les placettes s’inscrivent dans cette logique.
Le but affiché par le PNC est de pérenniser la disponibilité alimentaire existante, tout en simplifiant le dispositif de collecte des cadavres, et en permettant à de nombreux éleveurs de légaliser leur situation au regard de la réglementation de l’équarrissage.
Les placettes d’alimentation constituent des ex clos dont la taille (1000m2 en moyenne) et la l’implantation doivent permettre un envol facile des oiseaux. Pour s’en assurer, une visite préalable par un agent du parc national est nécessaire.
La réalisation de placettes d’alimentation vautours constitue un dispositif dérogatoire à l’équarissage industriel. Elle est à ce titre soumise à autorisation préfectorale renouvelée annuellement. La réalisation d’une placette nécessite donc un accord préalable des services vétérinaires au regard d’impératifs sanitaires sur le mode de construction (clôture de type Ursus) et la localisation (distance aux habitations, aux points d’eau).

Les éleveurs disposant d’une placette s’engagent par ailleurs à ne pas déposer plus de 300 kg de carcasses à la fois, à fournir à l’administration des services vétérinaires le registre du nombre d’animaux déposés sur la placette, à entretenir celle-ci en brulant régulièrement les os et restes non consommés, et à livrer à l’équarrissage industriel 4% des cadavres, soit en général un ou deux animaux morts de plus de 18 mois pour la réalisation des contrôles sanitaires (test tremblante). On voit ainsi que la réalisation d’une placette d’alimentation permet un contrôle sanitaire régulier, et constitue une alternative crédible au dépôt (illégal) de cadavres dans la nature.
Pour l’éleveur, la placette constitue une simplification du travail (il ne doit plus conserver l’animal mort dans l’attente de l’enlèvement par le service d’équarrissage), et une solution économiquement intéressante dans la mesure où elle ouvre droit sur un territoire restreint à une exonération partielle (60%) de la CVO (Contribution volontaire obligatoire : taxe interprofessionnelle mise en place récemment pour l’équarrissage ovin).
Les placettes d’alimentation existent depuis plusieurs années sur le territoire des grands causses. Toutefois, sous l’impulsion de la préfecture de la Lozère, ce système est en passe d’être systématisé à l’échelle du territoire du Parc national des Cévennes. Ainsi, les services de la DDT48, de la DDCSPP 48, du PNC, de la chambre d’agriculture de la Lozère ainsi que plusieurs représentants professionnels agricoles locaux ont réfléchi en 2009/2010 à la définition d’un périmètre départemental sur lequel tous s’entendaient à vouloir pérenniser un système d’équarrissage au profit des vautours par la mise en place de placettes d’alimentation.
Le zonage retenu regroupe la totalité du territoire des communes accueillant déjà des placettes d’alimentation vautours, et du territoire des communes concernées par les deux Zones de Protection Spéciales Natura 2000 des gorges du Tarn, de la Jonte, et des Cévennes. Sur ce périmètre, les vautours sont considérés comme le moyen privilégié de réaliser l’équarrissage ovin.
Comme il a déjà été indiqué, la mise en place des placettes doit permettre de mieux contrôler la ressource alimentaire mise à disposition des vautours. Sur le territoire défini par les ZPS, tous les éleveurs ovins et caprins peuvent bénéficier de l’exonération partielle de CVO s’ils décident de mettre en place une placette. Les éleveurs qui jusqu’à présent n’ont pas eu recours au service d’équarrissage sont incités à se mettre en conformité avec la règlementation (réunions d’information, courrier) en installant une placette ou en livrant leurs cadavres à l’équarissage industriel. Les éleveurs de bovins ne peuvent pas disposer d’une placette. Les éleveurs situés hors de la zone ZPS de présence permanente des vautours peuvent demander l’autorisation d’installer une placette mais ne peuvent pas bénéficier de l’exonération partielle de CVO.

Ce système permet sur une zone déterminée de présence permanente des vautours de faire basculer progressivement la plupart des exploitations dans un système d’équarrissage naturel sur placette individuelle, et ainsi de sécuriser sans variation brutale la ressource alimentaire des vautours. A l’extérieur de ce territoire, il limite au contraire la création de placettes et ce faisant l’augmentation continue de la ressource trophique mise à disposition des oiseaux. Des instances de suivi du dispositif sont prévues, qui intègrent les différents partenaires du dispositif, et notamment les représentants du monde agricole.

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