Police: Arme de service et déontologie

11.  Le policier doit utiliser une arme et toute autre pièce d’équipement avec prudence et discernement.

Notamment, le policier ne doit pas:

 1°  exhiber, manipuler ou pointer une arme sans justification;

Source: Code de déontologie policière

Par Vérité Justice

Bien que les tensions sont vives à l’UQAM nous sommes en droit de nous demander pourquoi le policier à une arme à la main alors que nous voyons en arrière plan des étudiants marchant calmement dans les escaliers.

Y avait-il une raison pour que l’arme soit alors entre ses mains ?

Est-ce qu’il faut qu’une situation soit dangereuse pour qu’un policier sorte son arme ?

À l’intérieur de cette décision rendue par le comité de déontologie daté du 25 mai 2011, le policier n’a pas que tenu son arme de service entre ses mains mais à décidé de tirer sur un véhicule ou une famille incluant un enfant était à son bord.

19. Selon son rapport, l’agent Laflamme explique de la façon suivante ses actions et sa perception des événements :

a. Le VUS diminue sa vitesse et s’immobilise près de la piste cyclable soit environ à 20 pieds du bord de la route. Ses gyrophares et la sirène sont alors en fonction;

b. Le véhicule suspect accélère très rapidement et se dirige vers l’agent Laflamme qui tente d’immobiliser son véhicule bloquant alors en partie la piste cyclable;

c. Il constate que le conducteur donne un coup de volant vers sa gauche en sa direction et frappe le véhicule de police, occasionnant de lourds dommages aux deux véhicules;

d. À la suite de l’impact, il immobilise alors complètement son véhicule et sort de celui-ci. Il dégaine son arme de service et va se positionner devant le coin gauche de son véhicule, l’arme à la hauteur du visage pointé en direction du conducteur qui se trouve à une distance de 15 à 20. pieds de lui;

e. Il agit de cette façon pour sa sécurité, pour être dissuasif et persuasif face au suspect. Il est convaincu que le conducteur a tenté de le blesser ou de le tuer en frappant son véhicule et ne veux pas qu’il agisse de la même façon avec d’autres personnes, et ne veux pas qu’il s’échappe;

f. Il regarde le conducteur et il remarque qu’une autre personne est assise dans le siège du passager, possiblement une femme;

g. Avant même qu’il ait pu donner des ordres au conducteur, il entend le moteur du véhicule révolutionner et le véhicule se dirige vers lui. Pour éviter d’être frappé, l’agent Laflamme pivote sur lui-même et frappe, avec la crosse de son arme, la vitre du conducteur qui a éclaté sous l’impact du coup;

h. Le véhicule tourne sur la droite sur la route 219 Sud et poursuit sa route sur le côté droit de la chaussée.

i. Étant confronté à ce qu’il considère comme une agression, un acte criminel, il considère qu’il n’a d’autres choix que d’utiliser son arme à feu pour l’arrêter avant qu’il ne cause plus de dommage;

j. Comme son arme était déjà pointée sur le véhicule devant lui, que la route était ascendante et qu’il a vu une masse à plusieurs centaines de pieds sur le côté gauche de la route qui pouvait être un véhicule, il effectue un tir visé sur le véhicule en direction du conducteur;

k. Il entend, à la suite du coup de feu, la lunette arrière du véhicule qui éclate. Comme le véhicule poursuit sa route, il est trop loin de lui pour tirer un deuxième coup de feu;

PREUVE SUR SANCTION 

[7] Devant le Comité, l’agent Laflamme relate que, à la suite des événements, une plainte a été portée contre lui au bureau du Commissaire, suivie d’une enquête criminelle à la Sûreté du Québec à la division des affaires internes.

[8] L’agent Laflamme a été relevé provisoirement de ses fonctions de patrouilleur pour six mois et réaffecté à un autre service pendant cette période. Aucune accusation criminelle n’ayant été portée contre lui, le policier a pu reprendre son travail comme patrouilleur.

[9] L’agent Laflamme conclut en disant qu’il regrette son geste et s’en excuse.

Le Commissaire 

[11] Le procureur dépose un rapport d’expertise3 de M. Denis Paré qui conclut que l’agent Laflamme n’était pas justifié de tirer en direction du véhicule utilitaire sport (VUS) suspect. Il précise que la vie du policier n’était pas en danger, étant donné que le VUS s’éloignait du policier au moment du coup de feu.

Le policier 

[13] Le procureur dépose un rapport d’expertise5 de M. Pierre Dumas qui conclut également que l’agent Laflamme n’a pas utilisé son arme de service avec prudence et discernement.

MOTIFS DE LA DÉCISION 

[31] Contrairement à la version du policier voulant qu’il doive utiliser son arme de service pour arrêter le conducteur avant qu’il ne cause plus de dommages, le Comité souscrit à l’opinion de l’expert Paré qui est d’avis que la vie du policier n’était pas en danger et qu’aucune circonstance ne lui permettait de tirer en direction du VUS en mouvement.

[32] Pour le Comité, il s’agit d’un geste irréfléchi, dangereux et excessif fait par le policier et dont la conséquence aurait pu être tragique. Le conducteur était accompagné de sa conjointe et d’un jeune enfant âgé de trois ans assis sur la banquette arrière.

[..]

[35]  Heureusement, personne n’a été atteint par le projectile.

Pour visualiser l’intégral de la décision: Cliquer ici

Mon commentaire

 Bien que les gens de ma génération se souviennent des nombreux film de l’inspecteur Harry, il semble qu’en 2012 la fiction semble devenir la réalité….

Wall Mart à de petit meeting le matin afin de stimuler ses employés et je me demande si les policiers ne devraient pas aussi avoir de petits meetings concernant l’utilisation de leur arme de service avant que la Ville de Montréal ne devienne un Far West