Police: Langage blasphématoire et acte dérogatoire

Les jurons prononcés par un policier minent la confiance et la considération du citoyen envers la profession policière 

Par Vérité Justice

Bien que certaines interventions sont plus délicates que d’autres, le policier doit toujours rester en contrôle de la situation et il doit surtout porter une attention spéciale à sa manière de s’adresser aux citoyens et ce peut importe la situation.

Cette affaire étant tout de même, selon moi, spéciale alors que le policier jura après avoir reçu un coup de poing au visage mais la loi et le Code de déontologie sont claire.

[4] Vers minuit, les agents Jérôme Gagnon et Charles Cusson, à bord de leur voiture de police, reçoivent un appel en rapport avec une demande d’assistance. Ils se présentent à l’endroit de l’appel.

[5] La dame les informe que la musique forte provenant du logement supérieur au sien perdure depuis quelques heures et qu’elle ne peut pas dormir.

[6] Les agents Gagnon et Cusson montent à l’étage supérieur. L’agent Cusson informe M. Bélanger qu’ils ont eu un appel concernant le bruit provenant de cet appartement et qu’un règlement municipal existe à ce sujet. Il lui demande de s’identifier.

[7] M. Bélanger ordonne aux policiers de quitter l’appartement. L’agent Gagnon lui dit qu’il doit s’identifier. Il doit hausser le ton et réitère sa demande d’identification. M. Bélanger le frappe au visage avec la main. La lèvre et le nez du policier sont atteints.

[8] M. Bélanger se déplace en arrière de sa conjointe et de M. Fortin. L’agentGagnon rapporte à M. Fortin l’infraction que M. Bélanger vient de commettre et qu’il doit procéder à son arrestation pour voies de fait sur un policier.

[9] Pendant l’intervention, l’agent Gagnon utilise un langage blasphématoire, dont les mots « tabarnak » et « crisse » à quelques reprises.

[10] Les agents Gagnon et Cusson agrippent les bras de M. Bélanger pour le sortir de l’appartement. L’agent Cusson perd sa prise, l’agent Philippe Denis, venu en assistance à la suite de l’appel des policiers, agrippe le bras droit et M. Bélanger est escorté jusqu’à l’extérieur de l’appartement.

[11] M. Bélanger est amené au sol sur le palier par l’agent Gagnon à l’extérieur de l’appartement. Comme M. Bélanger se débat, qu’il est difficile à contrôler et vu l’espace très restreint sur le palier, le Comité conclut que l’amenée au sol n’a pas été faite de façon sécuritaire.

[12] M. Bélanger a été amené au sol de façon musclée par l’agent Gagnon. Pour le Comité, il s’agit dans les circonstances d’un geste excessif commis par le policier. M. Bélanger reçoit six points de suture à la tête. Le dossier médical indique une lacération au cuir chevelu.

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[21] Dans son rôle de gardien du respect des normes et des conduites prescrites à l’ensemble des policiers du Québec que lui a confié le législateur, il incombe au Comité de tenir compte de l’objectif premier du Code de déontologie des policiers du Québec5 (Code), soit la protection du public, les normes élevées de service à la population et de conscience professionnelle. C’est donc à la lumière de cet objectif que le Comité évaluera la justesse et le caractère raisonnable de la sanction qu’il doit imposer au policier dans le présent dossier.

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[24] Les jurons, soit « crisse » et « tabarnak », prononcés par l’agent Gagnon à quelques reprises pendant son intervention, minent la confiance et la considération du citoyen envers la profession policière.

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[26] Il convient de rappeler que l’utilisation d’un langage blasphématoire de la part d’un policier n’a aucune place dans ses rapports avec un citoyen :

« Il est inacceptable de la part des représentants de l’autorité publique qui agissent au nom de la loi d’utiliser un langage injurieux et blasphématoire. Un tel comportement démontre un manque de respect vis-à-vis le citoyen qui se trouve injurié et dégradé par l’attitude de celui-là même qui devrait représenter le respect et l’ordre envers tous.

Un tel comportement de la part d’un policier non seulement constitue un manque de civilité élémentaire, qui est un ingrédient essentiel à cette fonction, mais déconsidère aux yeux des citoyens non seulement l’autorité publique, mais aussi la fonction de policier et le corps de police dont il est le représentant. »

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