Le Ministère de la Fonction Publique va abroger le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires dont le poste est supprimé.
Par Léopold Saroyan.
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État et de la Fonction publique.
Le Ministère de la Fonction Publique a annoncé la prochaine abrogation du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État mis en place par le gouvernement de François Fillon.
Ce texte concerne les trois fonctions publiques (État, agents hospitaliers et collectivités territoriales) et prévoit le dispositif suivi lors de la suppression de poste d'un agent de la Fonction Publique : il pourrait être mis en disponibilité (sans rémunération, affectation ou indemnisation chômage) s'il refusait trois offres d'emploi de remplacement et ne commençait à courir le risque d'être licencié ou mis à la retraite d'office que s'il en rejetait trois autres. Soit au total six propositions de reclassement.
Avec la sobriété qui les caractérise, les syndicats avaient alors dénoncé « un outil pour casser davantage les services publics » et exigé son retrait, sans succès. S'il n'a effectivement pas cédé face aux syndicats, le gouvernement de François Fillon n'aura au final mis en place comme à son habitude qu'une mesure symbolique sans réel impact concret : en effet, aucun licenciement n'a été prononcé en près de deux ans, d'après le ministère de la Fonction publique.
Cette prochaine abrogation s'inscrit dans le cadre de la relation que le ministre de la Fonction Publique Marylise Lebranchu construit avec les syndicats : après le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant en retraite dans les ministères non prioritaires ou le gel du point d'indice pour la 3e année consécutive, il fallait bien leur offrir un petit quelque chose en compensation. L'abrogation du décret du 12 novembre 2010 joue pleinement ce rôle de petit cadeau, comme le précise ce syndicaliste cité par notre confrère de La Lettre A :
“Si ce décret n’a jamais été appliqué dans les faits, réagit Christian Grolier, secrétaire général FO Fonction publique, c’est un outil de pression pour contraindre les fonctionnaires visés par les restructurations à accepter tout et n’importe quoi.” Son abrogation est donc selon lui satisfaisante… “mais pas suffisante”. “Les annonces du gouvernement se multiplient, juge Christian Grolier, mais nous attendons toujours des gestes concrets à destination des fonctionnaires, particulièrement en matière de pouvoir d’achat.”
Mme Lebranchu doit rencontrer les représentants des syndicats le 4 septembre pour discuter de l'agenda social de la rentrée.