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Le public a le droit (je dirais devoir) de participer aux débats publics environnementaux …

Publié le 27 août 2012 par Jean-Robert Bos

Environnement : le Conseil constitutionnel réaffirme la nécessité de respecter la participation du public
Dans deux décisions rendues ce 27 juillet, le Conseil constitutionnel a rappelé que le public a le droit de participer aux décisions concernant l'environnement, un droit garanti par la Charte de... 27/07/2012
Références : décision n° 2012-269 QPC du 27 juillet 2012 ; décision n° 2012-270 QPC du 27 juillet 2012.


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