La justice américaine a-t-elle encore le sens de la mesure ?

A lire à l’instant un article du Monde, il me semble évident que non : 675.000 dollars d’amende pour avoir télé chargé illégale-ment 30 chansons  (24 août 2012). Joël Tenenbaum, un ancien étudiant, vient d’être condamné par la justice américaine - un tribunal du Massachussetts - à payer cette somme astronomique : 22.500 $ par titre ! Combien de CD-ROM aurait-il pu acheter dans le commerce ?

C’est Sony et d’autres maisons de disques qui avaient initié la procédure en 2007. En 2004, le téléchargement des trente titres avait été repéré par Mediasentry - entreprise spécialisée dans la traque des téléchargements illégaux employée par l’industrie du disque - grâce à l’adresse IP de l’ordinateur de ses parents. La justice améri-caine faisant valoir que Joël Tenenbaum avait chargé illégalement de la musique de 1999 à 2007 et continué à utiliser les réseaux peer-to-peer nonobstant plusieurs injonctions de ne plus le faire.

Ceci dit, la justice américaine est bien trop compliquée pour que je m’attarde dans ces méandres. En France, les choses sont très simples : il y a d’abord un premier degré, tribunal d’instance pour les affaires civiles et tribunal correctionnel pour le pénal. Ensuite l’affaire peut être éventuellement être jugée par une cour d’appel si elle est saisie et enfin, la Cour de cassation. Point barre. Par ailleurs le montant des amendes est fixé dans les articles du Code pénal pour chaque infraction et ce ne sont pas les juges qui en décident à l’aune d’un doigt mouillé.

Or je lis que «  saisie par l'industrie du disque, une cour d'appel américaine avait infligé une amende de 675 000 dollars au jeune homme. L'amende avait un temps été réduite à 67 500 dollars (52 800 euros) par un jury fédéral ». Et maintenant, c’est un tribunal du Massachusetts qui a semble-t-il le dernier mot. Un cochon n’y retrouverait pas ses petits.

Je suis encore plus stupéfaite de lire qu’en mai 2012 la Cour suprême des Etats-Unis avait refusé de se saisir de l’appel de Joël Tenenbaum, refusant d’entendre ses arguments. Je pense surtout que la justice américaine est aux ordres des multinationales.

Il m’étonnerait qu’il puisse régler une amende d’un montant aussi exorbitant même en travaillant toute sa vie. Que les géants de l’industrie des médias audio-visuels se méfient. A force de toujours pousser le bouchon trop loin cela finira peut-être un jour par se retourner contre eux quand les vents mauvais de l’ultralibéralisme cesseront de souffler dans leur sens. Qu’ils n’aient garde d’oublier que le Capitole jouxtait la Roche Tarpéienne et qu’ils risquent de chuter de leur piédestal doré.