Le service français de lutte contre le blanchiment a de multiples yeux et de nombreuses oreilles.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du ministère des finances français. Basé dans les services des douanes, il est à la fois une centrale de renseignements financiers et une unité spécialisée de lutte contre le blanchiment.
Contrairement au discours officiel, le rôle de Tracfin ne se borne pas à la lutte contre le terrorisme ou le trafic international de drogue, d’armes ou de personnes. Cela ne représente que 1% des affaires traitées. En fait,
- 50 % concernent des délits primaires ;
- 26 % concernent la dissimulation ;
- 13 % concernent le placement ;
- 10 % concernent l’intégration ;
Croire que vous ne risquez rien parce que vous n’êtes pas un grand délinquant et que votre banquier le sait bien est un leurre. Votre banquier (80% des dénonciations proviennent des banques, 10% par les changeurs, 5% par les compagnies d’assurance, 2% par les notaires, le reste par tout un tas de professions telles qu’experts comptables, agents immobiliers ou commissaires priseurs…) a le devoir de faire un signalement à Tracfin. Quand et dans quelles conditions ? Dès qu’il a un soupçon de blanchiment. Il n’y a aucun seuil, aucun montant minimum ni procédure établie par l’administration.
Au regard de l’administration, quand y a-t-il blanchiment ? Blanchir de l’argent consiste à « légaliser », par divers procédés, le produit financier d’un crime ou d’un délit.
Quelle est la nature de la collaboration entre les organismes professionnels et Tracfin? La déclaration de soupçon. Le système retenu par le législateur français, s’oppose à celui de la communication automatique, en vigueur notamment aux États-Unis et en Australie. Avec ce second mécanisme, toutes les opérations répondant à des critères prédéfinis (types de transactions, seuils, origine géographique des fonds, etc.) sont automatiquement transmises au service anti-blanchiment.
La France, pays de grande tradition de délation, a préféré la procédure de la déclaration de soupçon qui confère à l’intermédiaire financier la responsabilité d’analyser les transactions qu’il gère et de décider, en son âme et conscience, si elles risquent de couvrir des agissements suspects. Lorsqu’ils ont déclaré leurs soupçons à TRACFIN, les organismes financiers ont acheté leur tranquillité et bénéficient d’une exonération de responsabilité pénale, civile et professionnelle. Les organismes financiers deviennent alors de véritables auxiliaires policiers, prenant en charge la sélection des renseignements, laissant ensuite le traitement des informations à TRACFIN. Ce partage des responsabilités et des tâches entre les organismes financiers et l’administration constitue le moteur de la collaboration dans la lutte contre le blanchiment.
Bien évidemment, le mécanisme de la déclaration de soupçon entraîne la levée du secret bancaire au profit de TRACFIN, peut entraîner le blocage d’une opération bancaire en cours, peut entraîner la communication de tous les renseignements et pièces concernant les personnes (morales ou physiques) concernées et entraîne de facto une communication aux services fiscaux.
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