Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l’Arcep ?

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ainsi qu’à la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti et à la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, de commencer à réfléchir sur un rapprochement entre la très controversée Hadopi, le CSA et l’Arcep. Des conclusions qui devront être rendues d’ici le mois de novembre.

Fleur Pelerin, ministre déléguée à l’économie numérique

Il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée. (…) Cette réflexion s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle. Les ministres feront part au premier ministre des conclusions de ce travail d’ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.

C’est ce que nous pouvons lire sur le portail du gouvernement.

Le but est donc de repenser les modes de régulation sur Internet et pourquoi pas, les calquer sur celles de la télévision. Le but ? Lutter contre le piratage, qui est la principale préoccupation du gouvernement et des lobbys sur la toile. Pierre Lescure, chargé de mission par le gouvernement pour réfléchir aux enjeux numériques et notamment, à l’avenir d’Hadopi, n’a pas caché son inquiétude face à la télévision connectée et au piratage sur internet au micro de RMC. Propos relayés par le Monde :

CR: Charles Platiau/Reuters

Ce n’est pas une commission Théodule. 2013, c’est demain, il y aura la télé connectée. Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuitement. Les mômes veulent l’instantanéité, l’universalité et ont leur a mis dans la tête que ça devait être gratuit. Il faut faire un débat, que tout le monde discute. Avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable.

Concrètement, que pourrait donner un tel rapprochement, voire une fusion, si elle a lieu ? Le scénario le moins optimiste reste celui d’un Internet géré façon CSA, comme le « conseil des sages » le fait depuis des années avec la télévision. Les contenus pourraient être filtrés et ceux hors la loi inaccessibles depuis la France. YouTube et également Google pourraient être filtrés.

Bref, la fin de la neutralité du web. Une neutralité farouchement défendue par le parti pirate ou la Quadrature du net par exemple. Mais ce n’est que le scénario le moins optimiste, rappelons-le. Le moment n’est pour l’instant qu’à la réflexion. Il est à noter qu’en 2011, l’ancien ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s’était opposé à une telle fusion, argumentant que les missions des différents organismes n’avaient rien à voir entre elles. Les conclusions de cette affaire seront connues en novembre prochain.

CR : Pierre Chabaud/ Matignon