En Suisse, conformément aux articles 728a et 728b du droit de la société anonyme, l’organe de révision doit désormais examiner l’existence du système de contrôle interne (Pour rappel, la chambre fiduciaire suisse a publié la Norme d’audit NAS 890: Vérification de l’existence du système de contrôle interne).
Dans ce contexte, les principaux cabinets d’audit de la place ont publié des brochures rappelant le contexte de cette modification législative et présentent leur démarche pour l’implémentation et l’appréciation du Système de contrôle interne. Retrouvez ci-dessous les références directes à ces publications.
PWC publie une brochure de 12 pages intitulée A une année de l’échéance – où en sont les sociétés suisses?
Afin de présenter à ses clients les conditions cadres ainsi que les difficultés que présente un SCI, PricewaterhouseCoopers a organisé en novembre 2007 des ateliers interactifs sur différents sites en Suisse. Grâce à un instrument de sondage moderne, de précieuses valeurs empiriques ont ainsi pu être récoltées auprès des plus de cent responsables SCI présents. Vous trouverez dans la brochure «A une année de l’échéance –où en sont les sociétés suisses?» les principales conclusions tirées de ces sondages ainsi que des conseils utiles pour la mise en place d’un projet SCI.
Afin de présenter à ses clients les conditions cadres ainsi que les difficultés que présente un SCI, PricewaterhouseCoopers a organisé en novembre 2007 des ateliers interactifs sur différents sites en Suisse. Grâce à un instrument de sondage moderne, de précieuses valeurs empiriques ont ainsi pu être récoltées auprès des plus de cent responsables SCI présents. Vous trouverez dans la brochure «A une année de l’échéance –où en sont les sociétés suisses?» les principales conclusions tirées de ces sondages ainsi que des conseils utiles pour la mise en place d’un projet SCI.
Deloitte publie une brochure Système de Contrôle Interne – SCI / Dispositions du nouveau droit de la société anonyme
Avec la révision du droit de la société anonyme qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2007, le législateur définit deux types de contrôle en fonction de l’importance économique de l’entreprise et de son ouverture au public : le contrôle ordinaire et le contrôle restreint.
En deçà d’une certaine taille et moyennant le consentement de tous les actionnaires, la société pourra renoncer à ces contrôles.
Avec la révision du droit de la société anonyme qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2007, le législateur définit deux types de contrôle en fonction de l’importance économique de l’entreprise et de son ouverture au public : le contrôle ordinaire et le contrôle restreint.
KPMG propose une brochure en anglais intitulée Methodology for conducting an ICS project.
La nouvelle législation suisse d’audit nécessite que toutes les entreprises sont soumises à un audit ordinaire de prouver l’existence d’un système de contrôle interne pour l’exercice 2008. Cette brochure présente une méthodologie pour un projet d’implémentation de SCI. (cliquez sur l’image pour découvrir une vision de la démarche méthodologique présentée)
La nouvelle législation suisse d’audit nécessite que toutes les entreprises sont soumises à un audit ordinaire de prouver l’existence d’un système de contrôle interne pour l’exercice 2008. Cette brochure présente une méthodologie pour un projet d’implémentation de SCI. (cliquez sur l’image pour découvrir une vision de la démarche méthodologique présentée)
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble