Comment prendre en compte le risque sismique dans votre projet ?
Zone de sismicité Zone de sismicité 4 (sismicité moyenne)
Catégorie d’importance du bâtiment Catégorie d’importance III
Construction d’un bâtiment neuf / Travaux sur un bâtiment existant Construction d’un bâtiment neuf
Exigences parasismiques réglementaires
Règles parasismiques à appliquer : règles Eurocode 8 [1]
Attestations de prise en compte des règles parasismiques à fournir
Recommandations Aménager les équipements intérieurs du bâtiment
Informations détaillées
A. Situation de votre projet
La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité 4 (moyenne) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement.
Votre projet consiste en une construction d’un bâtiment neuf, de catégorie d’importance III.
Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), des dispositions parasismiques sont exigées dans cette commune, pour les projets de construction de bâtiment neuf de la catégorie d’importance que vous avez renseignée.
B. Règles parasismiques à appliquer : les règles Eurocode 8
Les règles parasismiques applicables sont celles des normes NF EN 1998-1 et NF EN1998-5 de septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 ». Pour l’application de ces normes, les paramètres du spectre de réponse élastique, représentant le mouvement sismique en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de construction doivent être appliquées (compléments d’explications sur les paramètres du mouvement sismique) sont notamment les suivants :
Accélération maximale de référence au niveau d’un sol de type rocheux agr agr = 1,6 m/s²
Coefficient d’importance du bâtiment
Accélération horizontale de calcul pour un sol de type rocheux (classe A)
ag =
Paramètre de sol S (intervenant dans le calcul du spectre de réponse élastique horizontal pour un sol de classe A, B, C, D ou E) A déterminer par une étude de sol
Rapport de l’accélération verticale de calcul avg et de l’accélération horizontale de calcul ag
Attention, le mouvement sismique à prendre en compte pour l’application des règles de construction dépend non seulement de la zone de sismicité et de la catégorie d’importance du bâtiment, mais également de la nature du sol sous le bâtiment. En effet, le mouvement du sol peut être amplifié localement (par rapport à un sol de type rocheux), en raison de la constitution géologique du sous-sol : il s’agit d’effets de sitetopographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques."> lithologiques (compléments d’explications sur les effets de site). Lors d’un projet de construction, ces effets de sitetopographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques."> lithologiques doivent donc être pris en compte. Pour cela, une étude de sol, faite sur le terrain et à l’emplacement exact du projet de construction, permettra au professionnel de connaitre la classe de sol sous le bâtiment. Une fois la classe de sol attribuée grâce à l’étude de sol, les éventuels effets de sitetopographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques."> lithologiques seront à prendre en compte à travers les paramètres précisés dans la norme NF EN 1998-1 et NF EN1998-5 septembre 2005 (notamment le paramètre de sol S et les périodes caractéristiques TB, TC et TD propres à la classe de sol). Le paramètre de sol S sert de facteur multiplicatif modulant le spectre de réponse : pour un spectre de réponse élastique horizontal pour un sol de classe A, B, C, D ou E, l’accélération d’ancrage (Se(0) au sens du § 3.2.2.2 de la norme NF EN 1998-1) est égale à l’accélération d’ancrage du spectre au rocher multiplié par S : Se(0) = ag x S =
Période transitoire
Jusqu’au 1er janvier 2014, les règles parasismiques PS92 (norme NF P 06-013 décembre 1995 amendé A1 février 2001 et A2 novembre 2004 « Règles de construction parasismique, règles applicables aux bâtiments dites règles PS 92 ») restent applicables pour les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’une autorisation de début de travaux déposée avant cette date. Cependant, les valeurs d’accélération à prendre en compte sont modifiées et précisées par l’arrêté du 22 octobre 2010. Il est néanmoins recommandé d’utiliser dès que possible les règles Eurocode 8.
Contrôle technique et attestations de prise en compte des règles parasismiques
Le contrôle technique est obligatoire pour les bâtiments présentant un enjeu important vis-à-vis du risque sismique (article R. 111-38 du code de la construction et de l’habitation), ce qui est le cas de votre projet. La mission parasismique (PS) doit accompagner les missions de base solidité (L) et sécurité (S). Le maître d’ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte des règles parasismiques établie par le contrôleur technique à la demande de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux.
C. Recommandation : aménagement des équipements intérieurs
Outre le bâtiment en lui-même, les meubles lourds et les équipements intérieurs peuvent présenter un risque en cas de séismeTremblement de terre
Secousse tellurique">
Tremblement de terre
Secousse tellurique"> . Ils peuvent blesser les occupants, gêner l’évacuation du bâtiment ou entraîner des suraccidents dans le cas d’équipements particuliers (contenant des produits toxiques ou inflammables par exemple). Il est recommandé de fixer et de protéger ces éléments. La réglementation n’intervient pas sur les aménagements intérieurs ; chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation [2].
[1] Jusqu’au 01/01/2014, les règles PS92 restent applicables avec des valeurs d’accélération modifiées
[2] Des guides de l’AFPS permettent d’accompagner cette démarche (guide de méthodologie générale, guides d’application pour les établissements scolaires et les établissements de santé, disponibles sur www.planseisme.fr).