Cas_Z4_N_II

Comment prendre en compte le risque sismique   dans votre projet ?

Récapitulatif

Zone de sismicité   Zone de sismicité   4 (sismicité   moyenne)

Catégorie d’importance du bâtiment Catégorie d’importance II

Construction d’un bâtiment neuf / Travaux sur un bâtiment existant Construction d’un bâtiment neuf

Exigences parasismiques réglementaires Règles parasismiques à appliquer : règles Eurocode 8 [1] ou PS-MI [2]

Recommandations Aménager les équipements intérieurs du bâtiment

Informations détaillées

A. Situation de votre projet

La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité   4 (moyenne) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement.
Votre projet consiste en une construction d’un bâtiment neuf, de catégorie d’importance II.
Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), des dispositions parasismiques sont exigées dans cette commune, pour les projets de construction de bâtiment neuf de la catégorie d’importance que vous avez renseignée.

B. Règles parasismiques à appliquer : les règles Eurocode 8

Les règles parasismiques applicables sont celles des normes NF EN 1998-1 et NF EN1998-5 de septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 ». Pour l’application de ces normes, les paramètres du spectre de réponse élastique  , représentant le mouvement sismique en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de construction doivent être appliquées (compléments d’explications sur les paramètres du mouvement sismique) sont notamment les suivants :

Accélération maximale de référence au niveau d’un sol de type rocheux a_gr a_gr = 1,6 m/s²

Coefficient d’importance du bâtiment

=1

Accélération horizontale de calcul pour un sol de type rocheux (classe A) a_g =

x a_gr

Paramètre de sol S (intervenant dans le calcul du spectre de réponse élastique   horizontal pour un sol de classe A, B, C, D ou E) A déterminer par une étude de sol

Rapport de l’accélération verticale de calcul a_vg et de l’accélération horizontale de calcul a_g

= 0,9

Attention, le mouvement sismique à prendre en compte pour l’application des règles de construction dépend non seulement de la zone de sismicité   et de la catégorie d’importance du bâtiment, mais également de la nature du sol sous le bâtiment. En effet, le mouvement du sol peut être amplifié localement (par rapport à un sol de type rocheux), en raison de la constitution géologique du sous-sol : il s’agit d’effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques (compléments d’explications sur les effets de site). Lors d’un projet de construction, ces effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques doivent donc être pris en compte. Pour cela, une étude de sol, faite sur le terrain et à l’emplacement exact du projet de construction, permettra au professionnel de connaitre la classe de sol sous le bâtiment. Une fois la classe de sol attribuée grâce à l’étude de sol, les éventuels effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques seront à prendre en compte à travers les paramètres précisés dans la norme NF EN 1998-1 et NF EN1998-5 septembre 2005 (notamment le paramètre de sol S et les périodes caractéristiques T_B, T_C et T_D propres à la classe de sol). Le paramètre de sol S sert de facteur multiplicatif modulant le spectre de réponse : pour un spectre de réponse élastique   horizontal pour un sol de classe A, B, C, D ou E, l’accélération d’ancrage (Se(0) au sens du § 3.2.2.2 de la norme NF EN 1998-1) est égale à l’accélération d’ancrage du spectre au rocher multiplié par S : Se(0) = a_g x S =

x a_gr x S.

Cas particulier : votre projet de construction respecte les conditions d’application des règles PS-MI

Les règles forfaitaires simplifiées PS-MI, de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 « Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 », peuvent être utilisées (en dispense des règles Eurocode 8) si votre projet respecte les conditions d’application de ces règles. Les informations sur le domaine d’applicabilité des règles PS-MI sont à consulter dans la norme susmentionnée. Pour l’application de la norme NF P 06-014 (rédigée avant que la parution de la réglementation parasismique actuelle), la terminologie relative aux zones sismiques et aux catégories d’importance des bâtiments est remplacée par la terminologie précisée à l’article 6 de l’arrêté du 22 octobre 2010.

Période transitoire

Jusqu’au 1^er janvier 2014, les règles parasismiques PS92 (norme NF P 06-013 décembre 1995 amendé A1 février 2001 et A2 novembre 2004 « Règles de construction parasismique, règles applicables aux bâtiments dites règles PS 92 ») restent applicables pour les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’une autorisation de début de travaux déposée avant cette date. Cependant, les valeurs d’accélération à prendre en compte sont modifiées et précisées par l’arrêté du 22 octobre 2010. Il est néanmoins recommandé d’utiliser dès que possible les règles Eurocode 8.

Contrôle technique et attestations de prise en compte des règles parasismiques

Le contrôle technique, avec mission parasismique (PS), est obligatoire pour les opérations de construction précisées par l’article R. 111-38 du code de la construction et de l’habitation : cet article est à consulter pour savoir si votre projet de construction fait partie de ces opérations. De plus, dans les cas prévus par les 4° et 5° de ce même article, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte des règles parasismiques, établie par le contrôleur technique, à la demande de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux.

C. Recommandation : aménagement des équipements intérieurs

Outre le bâtiment en lui-même, les meubles lourds et les équipements intérieurs peuvent présenter un risque en cas de séisme
Tremblement de terre
Secousse tellurique">  . Ils peuvent blesser les occupants, gêner l’évacuation du bâtiment ou entraîner des suraccidents dans le cas d’équipements particuliers (contenant des produits toxiques ou inflammables par exemple). Il est recommandé de fixer et de protéger ces éléments. La réglementation n’intervient pas sur les aménagements intérieurs ; chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation [3].

[1] Jusqu’au 01/01/2014, les règles PS92 restent applicables avec des valeurs d’accélération modifiées

[2] Application possible des PS-MI sous réserve du respect des conditions d’applicabilité

[3] Des guides de l’AFPS permettent d’accompagner cette démarche (guide de méthodologie générale, guides d’application pour les établissements scolaires et les établissements de santé, disponibles sur www.planseisme.fr).