Cas_Z3_N_II_MI

Comment prendre en compte le risque sismique   dans votre projet ?

Récapitulatif

Zone de sismicité   Zone de sismicité   3 (sismicité   modérée)

Catégorie d’importance du bâtiment Catégorie d’importance II - maison individuelle

Construction d’un bâtiment neuf / Travaux sur un bâtiment existant Construction d’un bâtiment neuf

Exigences parasismiques réglementaires Règles parasismiques à appliquer : règles PS-MI [1] ou règles Eurocode 8 [2]

Recommandations Aménager les équipements intérieurs du bâtiment

Informations détaillées

A. Situation de votre projet

La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité   3 (modérée) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement.
Votre projet consiste en une construction d’un bâtiment neuf, de catégorie d’importance II ; plus précisément, il s’agit d’une construction de maison individuelle.

Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), des dispositions parasismiques sont exigées dans cette commune, pour les projets de construction de bâtiment neuf de la catégorie d’importance que vous avez renseignée.

B. Règles parasismiques à appliquer : les règles PS-MI ou les règles Eurocode 8

1^er cas : votre projet de construction de maison individuelle respecte les conditions d’application des règles PS-MI

Les règles forfaitaires simplifiées PS-MI, de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 « Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 », peuvent être utilisées (en dispense des règles Eurocode 8) si votre projet respecte les conditions d’application de ces règles. Toutefois, même dans le cas où votre projet respecte ces conditions, les règles Eurocode 8 peuvent être utilisées si vous le souhaitez (cf. 2^e cas).

Les règles PS-MI sont applicables aux bâtiments de catégorie d’importance II dans les zones de sismicité   3 et 4, respectant notamment les conditions suivantes :

• Le bâtiment comporte au plus un rez-de-chaussée, un étage et un comble, construits sur terre-plein ou sur sous-sol.
• La hauteur « h » du plancher du comble ou de la terrasse, mesurée à partir du plancher du rez-de-chaussée, n’excèdera pas 3,30 m dans le cas d’une construction en rez-de-chaussée, ou 6,60 m dans le cas d’une construction à étages.
• Les planchers seront prévus pour des charges d’exploitation inférieures ou égales à 2,5 kN par m².

Sont exclues du domaine d’application des règles PS-MI les constructions fondées sur des sols mal consolidés et/ou de portance ultime inférieure à 250 kN/m².
Les informations complètes sur le domaine d’applicabilité des règles PS-MI sont à consulter dans la norme susmentionnée.
Pour l’application de la norme NF P 06-014 (rédigée avant que la parution de la réglementation parasismique actuelle), la terminologie relative aux zones sismiques et aux catégories d’importance des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :

Terminologie utilisée Terminologie substituée

Zone de sismicité   0 Zone de sismicité   1

Zone de sismicité   Ia Zone de sismicité   2

Zone de sismicité   Ib Zone de sismicité   3

Zone de sismicité   II Zone de sismicité   4

Zone de sismicité   III Zone de sismicité   5

Classe de bâtiments A Catégorie d’importance I

Classe de bâtiments B Catégorie d’importance II

Classe de bâtiments C Catégorie d’importance III

Classe de bâtiments D Catégorie d’importance IV

2^e cas : votre projet de construction de maison individuelle ne respecte pas les conditions d’application des règles PS-MI

Les règles parasismiques applicables sont celles des normes NF EN 1998-1 et NF EN1998-5 de septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 ».
Pour l’application de ces normes, les paramètres relatifs au mouvement sismique (compléments d’explications sur les paramètres du mouvement sismique) à utiliser sont notamment les suivants :

Accélération maximale de référence au niveau d’un sol de type rocheux a_gr a_gr = 1,1 m/s²

Coefficient d’importance du bâtiment

=1

Paramètre de sol S A déterminer par une étude de sol

Accélération horizontale de calcul a_g=

x a_gr x S

Rapport de l’accélération verticale de calcul a_vg et de l’accélération horizontale de calcul a_g

= 0,9

Attention, le mouvement sismique à prendre en compte pour l’application des règles de construction dépend non seulement de la zone de sismicité   et de la catégorie d’importance du bâtiment, mais également de la nature du sol sous le bâtiment. En effet, le mouvement du sol peut être amplifié localement (par rapport à un sol de type rocheux), en raison de la constitution géologique du sous-sol : il s’agit d’effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques (compléments d’explications sur les effets de site). Lors d’un projet de construction, ces effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques doivent donc être pris en compte. Pour cela, une étude de sol, faite sur le terrain et à l’emplacement exact du projet de construction, permettra au professionnel de connaitre la classe de sol sous le bâtiment. Une fois la classe de sol attribuée grâce à l’étude de sol, les éventuels effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques seront à prendre en compte à travers les paramètres précisés dans la norme NF EN 1998-1 et NF EN1998-5 septembre 2005 (dont le paramètre de sol S).

Période transitoire

Jusqu’au 1^er janvier 2014, les règles parasismiques PS92 (norme NF P 06-013 décembre 1995 amendé A1 février 2001 et A2 novembre 2004 « Règles de construction parasismique, règles applicables aux bâtiments dites règles PS 92 ») restent applicables pour les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’une autorisation de début de travaux déposée avant cette date. Cependant, les valeurs d’accélération à prendre en compte sont modifiées et précisées par l’arrêté du 22 octobre 2010. Il est néanmoins recommandé d’utiliser dès que possible les règles Eurocode 8.

Contrôle technique

Le contrôle technique, avec mission parasismique (PS), est obligatoire pour les opérations de construction précisées par l’article R. 111-38 du code de la construction et de l’habitation : cet article est à consulter pour savoir si votre projet de construction fait partie de ces opérations.

C. Recommandation : aménagement des équipements intérieurs

Outre le bâtiment en lui-même, les meubles lourds et les équipements intérieurs peuvent présenter un risque en cas de séisme
Tremblement de terre
Secousse tellurique">  . Ils peuvent blesser les occupants, gêner l’évacuation du bâtiment ou entraîner des suraccidents dans le cas d’équipements particuliers (contenant des produits toxiques ou inflammables par exemple). Il est recommandé de fixer et de protéger ces éléments. La réglementation n’intervient pas sur les aménagements intérieurs ; chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation [3].

[1] Application possible des PS-MI sous réserve du respect des conditions d’applicabilité

[2] Jusqu’au 01/01/2014, les règles PS92 restent applicables avec des valeurs d’accélération modifiées

[3] Des guides de l’AFPS permettent d’accompagner cette démarche (guide de méthodologie générale, guides d’application pour les établissements scolaires et les établissements de santé, disponibles sur www.planseisme.fr).