Cas_Z3_E_II_MI

Comment prendre en compte le risque sismique   dans votre projet ?

Récapitulatif

Zone de sismicité   Zone de sismicité   3 (sismicité   modérée)

Catégorie d’importance du bâtiment Catégorie d’importance II - maison individuelle

Construction d’un bâtiment neuf / Travaux sur un bâtiment existant Travaux sur un bâtiment existant

Exigences parasismiques réglementaires Dans tous les cas : vérifier que les travaux n’aggravent pas la vulnérabilité 
Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  sismique du bâtiment.
Si les travaux entraînent une modification importante de la structure du bâtiment [1], appliquer les règles parasismiques : PS-MI [2] ou règles Eurocode 8
Si des éléments non structuraux sont ajoutés ou remplacés, appliquer les règles parasismiques : règles Eurocode 8

Recommandations Aménager les équipements intérieurs du bâtiment

Informations détaillées

A. Situation de votre projet

La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité   3 (modérée) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement.
Votre projet consiste en des travaux sur un bâtiment existant. Votre bâtiment, après travaux ou changement de destination, est de catégorie d’importance II ; plus précisément, il s’agit d’une maison individuelle.
Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), des dispositions parasismiques sont exigées dans cette commune, pour les projets de travaux sur un bâtiment existant, pour la catégorie d’importance du bâtiment que vous avez renseignée.

B. Dispositions parasismiques à appliquer

L’arrêté du 22 octobre 2010 définit des dispositions parasismiques à appliquer :

• à tous les types de travaux sur un bâtiment existant (conditions générales),
• aux travaux entraînant une modification importante de la structure du bâtiment ou relatifs à l’ajout ou au remplacement d’éléments non structuraux, qui correspondent aux conditions particulières (précisées ici pour la zone de sismicité   et la catégorie d’importance de bâtiment de votre projet).

1. Conditions générales :

En cas de travaux sur un bâtiment existant, la catégorie d’importance à considérer est celle du bâtiment après travaux ou changement de destination.

• Principe de base : non-aggravation de la vulnérabilité 
  Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques."> 
  Le principe de base de la réglementation sur le bâti existant est le suivant : si des travaux sont réalisés sur des bâtiments existants, ils ne doivent pas aggraver la vulnérabilité 
  Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  de ces bâtiments au séisme
  Tremblement de terre
  Secousse tellurique">  .
  Il est donc nécessaire de vous assurer auprès des professionnels de la construction que les travaux envisagés n’aggravent pas la vulnérabilité 
  Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  du bâtiment au séisme
  Tremblement de terre
  Secousse tellurique">   (exemples de travaux pouvant aggraver la vulnérabilité 
  Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  d’un bâtiment : ajout d’un étage, création de transparences ou de commerces au rez-de-chaussée) [3].

• Cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment
  Les travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment ne sont pas imposés par la réglementation ; toutefois, les maîtres d’ouvrage sont incités à en réaliser si nécessaire, dans une démarche volontaire. En cas de renforcement volontaire, le maître d’ouvrage choisit le niveau de confortement qu’il souhaite atteindre, au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 (état-limite de quasi-effondrement, dommage significatif ou limitation des dommages), en fonction de ses objectifs et de ses moyens.

• Cas d’extensions de bâtiments désolidarisés par un joint de fractionnement
  Les extensions de bâtiments désolidarisées par un joint de fractionnement doivent respecter les règles applicables aux bâtiments neufs.

2. Travaux entrant dans les conditions particulières :

2.1 Travaux sur la structure du bâtiment

Règles parasismiques à appliquer : les règles Eurocode 8
Si vos travaux conduisent à une des modifications suivantes :

• augmentation de la surface de plancher [4] de plus de 30%,
• suppression de plus de 30% de plancher à un niveau,

alors, en plus des conditions générales, les règles parasismiques PS-MI ou Eurocode 8 doivent être appliquées.

1^er cas : votre projet respecte les conditions d’application des règles PS-MI
Les règles forfaitaires simplifiées PS-MI, de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 « Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 », peuvent être utilisées (en dispense des règles Eurocode 8) si votre projet respecte les conditions d’application de ces règles.
Les règles PS-MI sont applicables aux bâtiments de catégorie d’importance II dans les zones de sismicité   3 et 4, respectant notamment les conditions suivantes :

• Le bâtiment comporte au plus un rez-de-chaussée, un étage et un comble, construits sur terre-plein ou sur sous-sol.
• La hauteur « h » du plancher du comble ou de la terrasse, mesurée à partir du plancher du rez-de-chaussée, n’excèdera pas 3,30 m dans le cas d’une construction en rez-de-chaussée, ou 6,60 m dans le cas d’une construction à étages.
• Les planchers seront prévus pour des charges d’exploitation inférieures ou égales à 2,5 kN par m².
  Sont exclues du domaine d’application des règles PS-MI les constructions fondées sur des sols mal consolidés et/ou de portance ultime inférieure à 250 kN/m².
  Les informations complètes sur le domaine d’applicabilité des règles PS-MI sont à consulter dans la norme susmentionnée.
  Pour l’application de la norme NF P 06-014 (rédigée avant que la parution de la réglementation parasismique actuelle), la terminologie relative aux zones sismiques et aux catégories d’importance des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :

Terminologie utilisée Terminologie substituée

Zone de sismicité   0 Zone de sismicité   1

Zone de sismicité   Ia Zone de sismicité   2

Zone de sismicité   Ib Zone de sismicité   3

Zone de sismicité   II Zone de sismicité   4

Zone de sismicité   III Zone de sismicité   5

Classe de bâtiments A Catégorie d’importance I

Classe de bâtiments B Catégorie d’importance II

Classe de bâtiments C Catégorie d’importance III

Classe de bâtiments D Catégorie d’importance IV

La zone sismique à prendre en compte pour l’application de la norme dans votre projet est la zone immédiatement inférieure à celle de la commune de votre projet, soit la zone de sismicité   2.

2^e cas : votre projet ne respecte pas les conditions d’application des règles PS-MI
Les règles parasismiques applicables sont celles des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 ».
Pour l’application de ces règles, les paramètres relatifs au mouvement sismique (compléments d’explications sur les paramètres du mouvement sismique) à utiliser sont notamment les suivants :

Accélération maximale de référence au niveau d’un sol de type rocheux a_gr a_gr = 0,66 m/s²

Coefficient d’importance du bâtiment

=1

Paramètre de sol S A déterminer par une étude de sol

Accélération horizontale de calcul a_g=

x a_gr x S

Rapport de l’accélération verticale de calcul a_vg et de l’accélération horizontale de calcul a_g

= 0,9

Attention, le mouvement sismique à prendre en compte pour l’application des règles de construction dépend non seulement de la zone de sismicité   et de la catégorie d’importance du bâtiment, mais également de la nature du sol sous le bâtiment. En effet, le mouvement du sol peut être amplifié localement (par rapport à un sol de type rocheux), en raison de la constitution géologique du sous-sol : il s’agit d’effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques (compléments d’explications sur les effets de site). Lors d’un projet de construction, ces effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques doivent donc être pris en compte. Pour cela, une étude de sol, faite sur le terrain et à l’emplacement exact du projet de construction, permettra au professionnel de connaitre la classe de sol sous le bâtiment. Une fois la classe de sol attribuée grâce à l’étude de sol, les éventuels effets de site topographiques) ou par la présence de formations géologiques superficielles meubles (effets de sites dits géologiques). Le plus souvent, les effets de site conduisent à une amplification des mouvements sismiques.">  lithologiques seront à prendre en compte à travers les paramètres précisés dans la norme NF EN 1998-1 et NF EN1998-5 septembre 2005 (dont le paramètre de sol S).

2.2 Ajout ou remplacement d’éléments non structuraux

Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, faux-plafonds, etc.) peuvent se révéler dangereux pour la sécurité des personnes, même sous un séisme
Tremblement de terre
Secousse tellurique">   d’intensité MSK64 et EMS-98) comportent 12 degrés (notés en chiffres romains). Le degré I correspond à une secousse imperceptible (même dans des circonstances favorables), les dégâts aux bâtiments commencent au degré V et deviennent importants (destructions de bâtiments) à partir de VIII. Le degré XII caractérise une catastrophe généralisée, les effets atteignant le maximum concevable. L’échelle EMS-98 constitue aujourd’hui l’échelle de référence en Europe.">  modérée. Si vos travaux consistent en un ajout ou remplacement d’éléments non structuraux dans le bâtiment, ils doivent respecter, en plus des conditions générales, les règles parasismiques de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 ». [5]

C. Recommandations : aménagement des équipements intérieurs

Outre le bâtiment en lui-même, les meubles lourds et les équipements intérieurs peuvent présenter un risque en cas de séisme
Tremblement de terre
Secousse tellurique">  . Ils peuvent blesser les occupants, gêner l’évacuation du bâtiment ou entraîner des suraccidents dans le cas d’équipements particuliers (contenant des produits toxiques ou inflammables par exemple). Il est recommandé de fixer et de protéger ces éléments. La réglementation n’intervient pas sur les aménagements intérieurs ; chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation [6].

[1] Travaux définis dans les conditions particulières de l’article 3 de l’arrêté du 22/10/2010 (cf. « Informations détaillées »)

[2] Application possible des règles PS-MI sous réserve du respect des conditions d’applicabilité.

[3] Afin d’aider les professionnels à évaluer l’incidence des travaux sur la vulnérabilité du bâtiment, un guide méthodologique est en cours d’élaboration par le ministère en charge du développement durable, visant à caractériser le caractère aggravant de travaux et, le cas échéant, à le compenser.

[4] Depuis le 1^er mars 2012, la surface de plancher, au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme, se substitue à la SHON (surface de plancher hors œuvre nette) et à la SHOB (surface de plancher hors œuvre brute). Toutes les informations sur cette réforme sont disponibles sur le site du ministère en charge du développement durable (http://www.developpement-durable.go…)

[5] Un guide relatif au traitement des éléments non structuraux (cheminées, cloisons, faux-plafonds, …) est en cours d’élaboration par le ministère en charge du développement durable : il donnera les principes de dimensionnement pour que les documents propres aux produits et procédés visés par ces éléments (règles de l’art, avis et agréments techniques, …) respectent les règles Eurocode 8 pour des bâtiments neufs ou existants (ajout ou remplacement d’un élément non structurel) de catégorie d’importance II et III à partir de la zone de sismicité 2.

[6] Des guides de l’AFPS permettent d’accompagner cette démarche (guide de méthodologie générale, guides d’application pour les établissements scolaires et les établissements de santé, disponibles sur www.planseisme.fr).