Compétente l’Ordre des C.A. du Québec ?

 ÇA PREND QUOI AU QUÉBEC POUR PUNIR CEUX QUI COMMETTENT DES INFRACTIONS CONTRE LEUR CODE DE DÉONTOLOGIE ?

Voilà pour la X fois je reçois une lettre de l’Ordre des comptables agrées du Québec m’avisant qu’ils n’ont pas encore terminé leur enquête sur le C.A. que j’ai dénoncé en octobre 2011.

Sommes nous bien rendu au mois d’août 2012 ?

Que protège l’Ordre des compteux au juste ?

Historique

Octobre 2011: Je dénonce un comptable agrée qui autorisait la vente de produits au noir commettant ainsi de l’évasion fiscale à son ordre professionnel.

Février 2012: Voyant que l’Ordre des comptables agrées du Québec trainait je leur envois une missive leur annonçant que j’ai 2 témoins ayant remplis des affidavits concernant ma dénonciation. Je reste sans nouvelles de l’Ordre.

20 août 2012: Je reçois la X lettre de l’Ordre des comptables agrées du Québec qui me dit encore une fois que leur enquête n’est pas terminée.

Je discute donc avec le Syndic adjoint au téléphone et je lui apprend que son comptable agrée à avoué devant un juge de la cour supérieure du Québec le 12 juillet 2012 être la personne qui autorisait les ventes au noir soit de l’évasion fiscale.

Comme je suis un honnête citoyen collaborant avec nos instances, j’offre au Syndic de lui remettre l’enregistrement audio de l’audience du 12 juillet 2012 ou le comptable agrée avoue lui même avoir autorisé les ventes.

Voyons un peu comment le tout se passe

Je pose la question à savoir si la personne autorise et signe l’évasion fiscale.

Il me demande de définir ce qu’est une vente au noir

Après lui avoir apprit qu’une vente au noir est une vente non déclarée constituant par le fait même de l’évasion fiscale.

La réponse fut OUI

L’Ordre des comptable agrées du Québec

Lors de ma discussion avec le Syndic du 20 août 2012, ce dernier me dit que si il juge pertinent d’entendre l’audio, de voir les 2 affidavits des témoins ou leur témoignage qu’il entrera en contact avec moi.

La question qui se pose

Si le Syndic de l’Ordre des comptables agrées du Québec à le mandat d’enquêter sur la conduite de l’un de ses membres, ne serait-ce pas logique que ce même syndic demande à voir les preuves des actes reprochés au comptable ?

Est-ce que le syndic se préoccupe vraiment de la profession ou si il traine de la patte dans le but de décourager ceux qui portent plainte ?

1 + 1 = 2           2 + 2 = 4          A + A = 2A

L’évasion fiscale,elle, est définie sur le site de Revenu Québec ainsi: 

La pratique de l’évasion fiscale consiste à ignorer délibérément une partie précise de la loi. Une source importante d’évasion fiscale est la dissimulation d’activités économiques à l’État par des citoyens et des entreprises, qui agissent ainsi afin de remettre moins d’argent qu’ils ne le devraient au fisc.

Par exemple, un citoyen ou une entreprise qui dissimule délibérément des revenus ou une partie de son chiffre d’affaires afin de payer moins d’impôt s’adonne à l’évasion fiscale. Il en est de même, par exemple, des travailleurs au noir et des entreprises qui demandent frauduleusement des remboursements de taxes.

Une chance qu’il y a le tribunal des professions lorsqu’un syndic ne fait pas le travail…

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Rôle public des audiences du conseil de discipline prévues en 2012: Cliquer ici