EXCLUSIF: LES MAGOUILLEURS.COM CONTRE POURSUIT L’ASSOCIATION DES POLICIÈRES ET POLICIERS PROVINCIAUX DU QUÉBEC.
Quand une organisation tente de bâillonner un citoyen avec des tentatives d’injonction permanente ou menace de condamnation à payer 75 000 $ en dommages sans aucun fondement sauf celui de faire fermer la gueule à celui qui dérange, il est temps de montrer à ces organisations que l’abus en droit doit être sanctionné!
En effet quand un avocat intente une poursuite dans le mauvais district judiciaire et qu’il à aussi le culot de ne pas inclure ses supposées pièces lors de la signification de sa procédure, cela constitue un abus en droit.
Pire quand le défendeur doit se rendre de Montréal à Québec pour aller chercher les supposées preuves et que l’avocat ne lui remet pas la totalité, cela est encore un abus.
La contre attaque des Magouilleurs.com
En matière d’abus visant à attaquer la liberté d’expression des citoyens, il existe en droit la requête en vertu des articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile et il était du devoir de notre ami blogueur de présenter cette requête en bonne et due forme.
Regardons de plus près quelques abus de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec.
14. Les faits rapportés aux points 7 à 13 de la présente requête démontrent clairement l’abus de la partie demanderesse alors qu’elle :
- N’introduit pas sa requête dans le bon district judiciaire
- Ne respecte pas les procédures concernant la signification
- Ne remet pas l’intégralité des pièces qu’elle désirs invoquer
21. L’avocat de la demanderesse semble Prima Facie se mettre en conflit d’intérêt à l’intérieur de la présente affaire alors qu’un jugement l’impliquant en déontologie policière fut publié par le passé sur le ou les sites Internet visés.
29. L’avocat de la demanderesse se place directement en conflit d’intérêt ayant été lui même policier et dont un (1) jugement rendu contre lui en déontologie policière était publié sur un des site visé.
Voir l’intégral de la requête : Cliquer ici
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La contre poursuite de notre ami blogueur
L’association des policières et policiers provinciaux du Québec demande 75 000 $ à monsieur Boies et sa conjointe mais ayant constaté les supposées preuves remises par l’avocat dont:
P-1 Registre des entreprise de l’APPQ ce qui ne constitue pas une preuve contre les défendeurs
P-2 Le Statuts et règlements de L’association des policières et policiers provinciaux du Québec ce qui ne constitue encore pas une preuve contre les défendeurs
P-3 Soit un impression confirmant que notre blogueur est le propriétaire du nom de domaine ce qui en constitue encore pas une preuve de quelques manquement légal que ce soit.
P-4 et P-5 soit des courriels envoyés en réponse à l’avocat de l’APPQ ce qui ne représente encore pas une preuve de quoi que ce soit
P-6 Soit un impression confirmant que la conjointe de notre blogueur est la propriétaire du nom de domaine ce qui en constitue encore pas une preuve de quelques manquement légal que ce soit.
P-7 Soit un contrat de vente qui ne constitue toujours pas une preuve de quoi que ce soit
P-8 Qui est incomplet et surtout très drôle à visualiser……
P-9 à P-11 qui ne furent jamais remit aux défendeurs ce qui est contraire au Code de procédures et qui constitue de l’abus pur et simple du système
CELA MÉRITE SANCTION!
Alors que l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec tente de bâillonner notre couple et de les faire condamner à payer 75 000 $, regardons ce que demande en se portant demandeurs reconventionnels nos amis.
Visualiser en exclusivité la défense et demande reconventionnelle des Magouilleurs.com en cliquant sur le lien suivant: Contre-poursuite