Et si on en apprenait un peu plus sur le comité d’entreprise

Mis en place en 1945,  le comité d’entreprise est généralement connu pour les nombreux avantages qu’il offre aux salariés. Mais son rôle est bien plus large ; ces missions sont variées et ses responsabilités multiples. Il est l’entité qui représente l’ensemble des salariés.
Son important statut lui confère un certain nombre de devoirs mais aussi de droits que beaucoup ignorent.

Nous nous sommes intéressés de plus prêt au cadre légal du comité d’entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d’un CE ?
Le CE est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs et ce au cours des trois dernières années.
Sont concernés : les entreprises de droit privé, les établissements économiques et sociaux reconnus mais aussi les établissements publics de commerce et d’industrie.

Sa composition 
Le comité d’entreprise comprend une délégation du personnel composée de représentants du personnel. Ces derniers sont élus par les salariés eux-mêmes pour une durée de 4 ans renouvelable. Les élections des représentants du personnel sont soumises à une règlementation particulière.

Le nombre de représentants du personnel dépend du nombre de salariés présents dans l’entreprise.  Il y a autant de représentants suppléants que de représentants titulaires.

Il est possible que le CE soit également composé de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales de l’entreprise.
A savoir : dans les entreprises de moins de 300 salariés, les délégués syndicaux ont automatiquement le statut de représentants syndicaux au sein du comité d’entreprise.

Concernant la direction du CE, elle revient de droit au chef d’entreprise ou son représentant. Il doit être dirigé par un seul et unique individu. Dans le cas où l’entreprise est dirigée par plusieurs personnes, un seul est autorisé à présider le CE. Mais aucune obligation que ce soit toujours le même.

Son rôle
Entité essentielle à une entreprise, le CE est consulté mais aussi informé de quasiment tout ce qu’il s’y passe. Il peut s’agir de problèmes liés aux conditions de travail, la formation du personnel, ou encore de changements économiques engendrés par une situation exceptionnelle (fusion, liquidation).

Le comité d’entreprise est une réelle passerelle entre l’ensemble des salariés et l’employeur. A ce titre, il dispose entre autres de documents administratifs et financiers relatifs à l’entreprise. Des bilans annuels ainsi que des résultats trimestriels lui sont également fournis. Ces derniers peuvent concernés l’activité, les finances, les emplois etc

Ses droits
Le comité d’entreprise doit respecter un certain nombre de devoirs mais il possède aussi des droits non négligeables. En effet, il peut demander des explications à l’employeur, s’il constate des faits qui mettent en danger la situation économique de l’entreprise.
Il est également autorisé à alerter le commissaire aux comptes si ses observations et ses craintes s’avèrent réelles.

Il peut aussi saisir l’inspection du travail s’il remarque un recours excessif aux contrats à durée indéterminée ou aux contrats de mission.

Ses compétences culturelles et sociales
Le but du CE étant d’une certaine manière de développer une culture d’entreprise, son champ d’action est loin d’être limité.

En charge des activités culturelles mais aussi sociales et économiques de l’entreprise, il dispose des moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

Il reçoit entre autres choses deux budgets pour mener sa mission à bien :
- Un budget de fonctionnement (0.2% de la masse salariale)
- Un budget pour les activités sociales et culturelles (généralement 1% de la masse salariale brut).  Ces budgets sont annuels et le CE peut les utiliser comme il l’entend dans la limite de son champ de compétence. Voilà pourquoi régulièrement, il propose aux salariés sorties, voyages, activités sportives etc à tarifs avantageux.

Il peut aussi mettre en place des choses moins distractives mais plus utiles comme par exemple la création d’une crèche pour enfants au sein de l’entreprise.  Il peut également prendre en charge la mutuelle de santé des salariés ou encore leur cantine.

Le CE n’est  pas seulement l’institution des « bons plans » au sein de l’entreprise. Il favorise l’échange salariés/employeur et participe au développement d’une culture d’entreprise. C’est un véritable pilier pour une société.

Pout tout savoir sur la composition et les missions du CE