Le Trésor Public de Nouvelle-Zélande vient de publier une étude très complète dans laquelle est démontrée que le fait d’augmenter le taux d’imposition des 10% les plus riches du pays a entrainé une baisse du montant des impôts récoltés auprès de ces même 10% les plus riches.
Concrètement, en 2001 la tranche la plus élevée d’impôt sur le revenu en Nouvelle-Zélande est passée de 33 à 39%
Les calculs démontrent que les 10% les plus riches du pays représentaient 38.9% des impôts sur le revenu en 2000 pour passer à 33.9% en 2001, fluctuant entre un minimum de 33.7% atteint en 2008 et un maximum 34.6% atteint en 2005.
En augmentant le taux de la tranche la plus élevée, le poids des impôts en provenance des plus riches a diminué de 5 points alors qu’en théorie il aurait du augmenter. Le Trésor néo-zélandais explique cela par l’élasticité des revenus que seuls les plus riches peuvent utiliser, qui parviennent ainsi à minimiser leurs revenus déclarés, et donc taxables, quand les taux augmentent que ce soit en empochant moins de revenus variables ou en utilisant des montages fiscaux permettant de réduire l’assiette d’imposition.
Rejoignant ainsi plus ou moins la théorie connue sous le nom de courbe de Laffer et l’expression « trop d’impôt tue l’impôt », l’étude qui provient des services étatiques de Nouvelle-Zélande démontre, s’il était encore nécessaire de le faire, qu’augmenter le taux d’imposition ne génère pas pour autant plus de revenus pour l’Etat, bien au contraire cela a l’effet inverse puisque la charge pesant sur les plus riches baisse (elle passe de 39 à 34% en Nouvelle-Zélande) et par conséquent la charge pesant sur les 90% les moins fortunés augmente en proportion inverse.
La question qui se pose désormais à nous contribuables français, que l’on soit riche ou non, est de savoir si la mise en place en 2013 de l’imposition à hauteur de 75% pour les revenus annuels de plus d’un million d’euros aura réellement les effets escomptés pour le budget de l’Etat. Car si, au final, le fait d’augmenter le taux d’imposition sur plus hauts revenus ne génère pas plus de ressources il faudra bien que le gouvernement se tourne vers les contribuables moins aisés pour récupérer les sommes escomptées en vue d’équilibrer son budget.
Le document complet (41 pages en anglais) est disponible au format PDF : Elasticité de l’impôt sur le revenu en Nouvelle-Zélande
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