Réduction_masquée

J’ai déjà plusieurs fois commenté la réforme de l’ISF annoncée début 2011 par Nicolas Sarkozy. J’en rappelle ici les principales caractéristiques : outre la suppression du bouclier fiscal, le barème  subissait de profondes modifications ; le plancher à partir duquel un contribuable était assujetti à l’ISF était porté de 800 000 à 1 300 000 euros, ce qui devait diviser par deux le nombre des foyers payant cet impôt. De plus, le nombre des tranches d’imposition passait de six à deux et les taux d’imposition, entre 0,55% à 1,80%, appliqués successivement aux tranches composant le patrimoine, frappent désormais dès le premier euro avec la valeur de 0,25% pour les patrimoines inférieurs à trois millions et de 0,50% pour ceux supérieurs à ce palier.   

Le tableau ci-dessous permet de mieux mesurer l’impact de  cette réforme. La 1° colonne contient 8 montants croissants de patrimoine, dont 5 correspondent à des limites de tranche de l'ISF 2011. La 2° indique le montant de l’ISF dû en 2011, la 3° celui de l’ISF dû en 2012, et la  4° indique à quel pourcentage de l’ISF 2011 se réduit  l’ISF 2012.

1 000 000 1 100    0    1 310 000 2 805 1 700 60,6 3 400 2 570 000 12 255 6 425 52,4 12 850 3 000 000 16 555 7 500 45,3 15 000 4 040 000 26 955 20 200 74,9 40 400 7 710 000 74 665 38 550 51,6 77 100 16 790 000 224 485 83 950 37,4 167 900 30 000 000 462 265 150 000 32,4 300 000

Dans la dernière colonne, on trouve le revenu qu’il aurait fallu ne pas dépasser pour bénéficier  de la protection du bouclier fiscal. Le revenu français médian étant de 1600 euros par mois, on comprend aisément que, jusqu’à trois millions de patrimoine, on avait peu de chances d’être affecté par la suppression du bouclier fiscal. Il en va autrement au-delà mais on peut supposer que, à de tels niveaux, le revenu est en phase avec le patrimoine.

On remarque que l’allègement progresse en même temps que les patrimoines. Dès quatre millions, l’ISF est réduit d’un quart. À sept millions, il est divisé par deux et, au-delà de dix-sept, il est ramené au tiers. L’impact bénéfique de cette réforme, sans oublier les petits patrimoines, se manifeste avec d’autant plus de force que les patrimoines sont plus substantiels. Plus que le bouclier fiscal, c’est l’ISF qui se trouvait quasi supprimé. Ce président, pour flatter son électorat, n’hésitait pas à diminuer sensiblement le rendement d’un impôt au moment même où il se déclarait victime de la crise. Quel homme d’État !