Rapport du Sénat sur l’évasion fiscale

Les sénateurs ont présenté fin juillet leur rapport sur l’évasion fiscale, fruit de plus de 6 mois de travaux et d’auditions.

Les sénateurs font le constat d’un coût élevé : ils estiment que l’évasion et la fraude coûtent entre 30 et 36 milliards d’euros à l’Etat français.

Si ce rapport contient 59 propositions visant à lutter contre l’évasion fiscale, on en retirera surtout que dans la situation actuelle, notamment en Europe, rien ne devrait changer.
En effet, des pays au sein même de l’Union Européenne permettent aux entreprises et aux citoyens de pratiquer quasiment de façon légale une évasion fiscale des plus simples. On pense ici au Luxembourg, à l’Angleterre, à Jersey mais aussi à Monaco, à l’Andorre ou encore à Chypre. Le rapport souligne également que l’arsenal législatif et juridique n’est pas adapté et que la fraude à la TVA est d’autant plus importante que la France délivre les numéros de TVA de manière automatique, sans vérifier les opérations réelles qui en motivent la demande.

Si certaines des propositions peuvent sembler intéressantes on notera que bon nombre d’entre elles ne sont tout simplement impossibles à mettre en place puisque cela nécessiterait une entente totale au niveau européen voir mondial, ce qui est loin d’être le cas et ne le sera sans doute jamais.

Le rapport est décomposé en deux tomes :
- le rapport contenant état de la situation et propositions, de 800 pages
- les auditions, de 1250 pages, parmi lesquelles on retrouve des noms connus d’expert dans le domaine de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux (Thierry Lamorlette, Thibault Camelli, Xavier Harel), des spécialistes de la lutte contre l’évasion et la fraude, des dirigeants des banques BNP (Baudouin Prot) et Société Générale (Frédéric Oudéa), des magistrats, des dirigeants de multinationales (Christophe de Margerie, Maurice Lévy ou encore d’anciens sportifs (Yannick Noah, Guy Forget).

Bizarrement, parmi les personnes auditionnées pas une seule ne s’est sentie concernée. Toutes reconnaissent l’existence de la fraude fiscale et des paradis fiscaux mais aucune n’estime ni avoir eu recours de façon illégale.

Lire le rapport sur l’évasion des capitaux (format PDF)
Lire les auditions liées au rapport (format PDF)