Le Comité de déontologie policière est clair en ce qui concerne les devoirs de prudence et prévoyance que doit avoir un Policier lors de l’exécution de son travail mais est-ce que XXXX jours de suspensions peut remplacer 2 vies humaines ?
Dans cette affaire le comité à rendu une décision en date du 19 juillet 2012 et il semble juger que la sanction est suffisante.
Rappel des faits
[12] M. Jobin décide d’entrer à l’intérieur malgré la demande de l’agent Gingras de rester à l’extérieur. Il le suit.
[13] Après quelques minutes à l’intérieur où, suivant l’agent Gingras, M. Jobin apparaît coopératif, ceux-ci se rendent dans le garage attenant à la maison pour commencer à transférer des objets personnels de Mme Bernier se trouvant dans le véhicule de M. Jobin.
[14] Pour ce faire, l’agent Gingras décide de reculer dans la rue son véhicule patrouille qui se trouve dans l’entrée d’auto de manière à permettre à M. Gallant d’y placer le sien.
[15] Les manœuvres s’effectuent en deux minutes, période de temps pendant laquelle l’agent Gingras perd de vue M. Jobin.
[16] Lorsqu’il retourne dans le garage, l’agent Gingras constate que M. Jobin n’y est plus. Il se dirige au sous-sol où il découvre les corps ensanglantés de Mme Bernier et de M. Jobin. Les deux sont décédés suite à l’événement.
Argumentation des parties
[26] La procureure du Commissaire recommande l’imposition d’une suspension sans traitement de 20 jours ouvrables.
[30] Le procureur du policier considère inadéquate et disproportionnée la sanction suggérée par le Commissaire.
Survol de la jurisprudence invoquée pour la prise de décision
[40] Les différentes décisions soumises par le Commissaire et leurs sanctions respectives se résument ainsi :
Dossier Cloutier et Rousseau3 :
Policiers appelés au domicile de la plaignante, où elle se trouve avec un ami, en raison du harcèlement de son ex-conjoint en état d’ébriété. Intervention antérieure le même jour par les policiers sur le même individu dans une autre affaire. Les policiers localisent l’ex-conjoint. Ils le rencontrent et après discussion, lui demandent de ne pas retourner chez la plaignante. Cette dernière est aussi rencontrée et avisée que son ex-conjoint devrait se tenir tranquille. Quelques heures plus tard, l’ex-conjoint se présente chez la plaignante, tue l’ami qui s’y trouvait et les prend, sa fille et elle en otage.
Sanction : 20 jours de suspension
Dossier Vinet4 :
Policier refuse de donner suite à une plainte d’un citoyen de constater la sortie d’individus de son logement, n’intervient pas pendant que le citoyen est victime de voies de fait et décide de quitter les lieux en le laissant en présence de son agresseur.
Sanction : Une année d’inhabilité
Dossier : Stante et Fouquette5 :
Policiers interviennent face à un café, rue St-Laurent, où deux hommes se bagarrent. Le Comité considère que les policiers ont agi avec négligence et insouciance après avoir séparé les individus en omettant de les arrêter immédiatement, favorisant ainsi la commission d’actes ultérieurs de désordre par un des individus perturbant de nouveau de façon importante la paix publique.
Sanction : 25 jours de suspension
Dossier Denoncourt6 :
Policiers informés par des employés d’un restaurant où ils se trouvent de la présence d’un conducteur automobile en état d’ébriété. Policiers décident de ne pas intervenir sur le stationnement où se trouve l’automobiliste et attendent que le véhicule circule sur la route avant l’interception. Automobiliste brûle un feu rouge, heurte un camion et se tue avant que les policiers ne parviennent à l’intercepter.
Sanction : 40 jours de suspension
Dossier Lambros7 :
Agression sexuelle d’une petite fille de dix ans par son père en état d’ébriété après que le policier, qui était en possession d’informations lui permettant d’en arriver à la conclusion que la sécurité de cette enfant était sérieusement mise en péril, ait choisi de ne pas donner suite à la demande de la mère de sortir l’enfant de la résidence familiale où elle se trouvait seule avec son père.
Sanction : Deux ans d’inhabilité
Les fameux XXXX de l’introduction
D’après-vous de combien de jour de suspension peut être blâmé un policier ayant été impliqué dans la mort de 2 personne ?
La réponse ici à l’intérieur du jugement final: Consulter le jugement
Quand même utile des sites Internet comme les Magouilleurs.com alors que ce citoyen poursuivi pour diffamation et 75 000 $ par l’Association des policières et policiers du Québec pour avoir publié de s jugements d’intérêt public!