Le 23 septembre 2003 Monsieur Paquette subit un grave accident du travail causé par la négligence d’une entreprise. Malgré que la CSST fermait le chantier suite à l’accident de Monsieur Paquette, son avocate n’en faisait point mention devant les tribunaux le laissant seul avec une supposée acceptation d’une entente à l’amiable pour la somme de 5 000 $ alors qu’il en demandait plus de 250 000 $.
2012: Malgré toute les procédures afin de faire avouer à l’avocate qu’elle avait fait plusieurs erreurs à l’intérieur de son mandat et ce tout en restant respectueux envers cette dernière, elle dépose au criminel contre un homme lui ayant fait confiance en alléguant une supposée peur que ce dernier devienne violent alors qu’il doit porter un plastron pour se déplacer.
En effet alors que Monsieur Paquette tente désespérément que justice soit rendue la seule personne en qui il avait une confiance absolue, son avocate, tente aujourd’hui de le faire condamner au criminel.
Le point de départ
[11] Après quelques heures d’audition, le juge a convoqué les avocats à son bureau.
[12] Il a alors informé l’intimée que son idée était faite quant à la responsabilité et qu’elle avait peu de chance de réussite.
[13] L’intimée a informé le plaignant de cette situation.
[14] Le procès devait se continuer le lendemain matin.
[15] Le lendemain, l’intimée était présente à la cour, de même que le plaignant.
[16] Après des discussions avec le procureur de la partie adverse, l’intimée a fait part au plaignant qu’on lui faisait une offre de 5 000 $ pour régler le dossier.
[17] L’intimée a alors informé le juge que le dossier était réglé hors cour.
[18] L’intimée n’a pas signé de documents et il a été convenu qu’ils signeraient une quittance sur réception d’un chèque de 5 000 $ ultérieurement.
[19] La version du plaignant et celle de l’intimée, quant à l’acceptation de cette somme de 5 000 $, sont contradictoires.
Lire le jugement en intégralité: Cliquer ici
2012 La nouvelle chute
J’ai personnellement visualisé le dossier de Monsieur Paquette et il y à d’énorme contradiction de l’avocate au dossier et c’est un homme meurtri qui essai encore aujourd’hui que justice soit rendue!
Alors que Monsieur Paquette tente un ultime recours devant le tribunal des professions l’avocate rendue procureur de la poursuite au Palais de justice de Valleyfield lui met des accusations criminelles sur le dos.
Vers le fin du mois de juin 2012, les policiers débarquent chez Monsieur Paquette à Mascouche, le mette en état d’arrestation et saisissent son matériel informatique.
Bizarrement l’audience est tenue à Valleyfield et monsieur est poursuivis par un procureur travaillant à l’intérieur du même bureau que l’ex avocate de monsieur.
Les allégations de l’ex avocate devenue procureur de la couronne
L’ex avocate cite se sentir menacée, intimidée et elle peur que monsieur devienne violent. Elle cite à l’intérieur de sa déclaration ses 2 déclarations effectuées à 2 dates différentes et ultérieur au dépôt de sa plainte que monsieur l’intimide par courriel depuis le 2 juillet 2009.
L’ex avocate soumet en preuve tout les courriels acheminés par monsieur ainsi que l’enregistrement qu’elle à fait elle même des supposés messages téléphonique de ce dernier.
La requête en arrêt des procédures au criminel
Monsieur Paquette n’étant pas avocat et n’étant plus en mesure d’en payer un à cause de ses contraintes physiques suite à son accident est venu me voir pour que je regarde le dossier.
Selon la preuve soumise contre monsieur Paquette et il appert selon la requête en arrêt des procédures instruites contre lui que:
9. Le requérant ne contestant pas que sa voix est bien sur le CD audio remit par la victime alléguée soumet respectueusement au tribunal que les années n’étant pas inscrites ou le document n’étant pas rédigé par une sténographe officielle que le requérant conteste la validité du Cd audio ainsi que la retranscription de ce dernier.
15. La victime alléguée précisant se sentir harcelé, menacé et/ou intimidé par le requérant, le tribunal doit se pencher sur l’analyse des faits suivants :
- Les parties ont mit fin à leur relation d’affaire le ou vers le 2 juillet 2009.
- Le premier courriel, selon la preuve, date du 10 mai 2010 soit 10 mois et 1 semaine après la fin du lien d’affaire entre les parties.
- Entre le courriel daté du 10 mai 2010 et celui du 03 avril 2012 soit la veille du dépôt de la plainte, 31 courriels furent envoyés sur 33 mois ce qui représente une moyenne de 0,9393 messages par mois.
- Entre le dépôt de la plainte du 4 avril et le 19 juin 2012 un total de 23 courriels supplémentaires furent envoyés sur 77 jours représentant une moyenne de 1 courriel aux 3 jours ( 0,298 % )
Auriez-vous vraiment peur de cet homme ?
28. Le requérant lors de son accident fut diagnostiqué :
- Fracture de la boite crânienne
- 2 sinus, joue droite, mâchoire, tympam droit enfoncé
- Perte de l’ouïe à 60 %
- 3 fractures épaule droite ainsi que la dislocation de cette dernière
- Clavicule droite cassée
- 8 coté cassées
- Poumon droit perforé
- 2 vertèbres cervicale
- Perte de sensibilité à 25 % ainsi que 13 % d’incapacité physique
Personnellement j’aurais plus peur de l’ex avocate rendue procureur de la couronne au même Palais de justice d’ou on veut règler le cas de monsieur Paquette alors que son district judiciaire est Saint-Jérome.
Voir la requête en arrêt des procédures déposé par Sylvain Paquette: Cliquer ici
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L’histoire de Sylvain Paquette en est une dont nos médias devraient agir car cet homme meurtri depuis son accident de 2003 essait simplement de garder sa dignité pendant qu’une avocate négligente se sert de la justice dans le but de lui nuire…..
Septembre 2012 si sa requête est refusée Monsieur Paquette sera criminellement jugé pour avoir fait confiance à son ex avocate devenue procureure de la couronne et ce au même Palais de justice qu’elle travaille.