Nos tribunaux exigent du client qui circule dans un établissement public de se protéger en portant une attention raisonnable à son environnement
Un beau matin vous décidé de vous lancer dans des travaux pour votre résidence et vous vous rendez chez un détaillant vendant des produits de quincaillerie/construction mais rendu sur les lieux vous vous blesser.
Qui sera responsable, le client ou le détaillant ?
Dans cette affaire un citoyen s’inflige des blessures importantes à la main droite lorsqu’en manipulant un chariot appartenant à 9058-2297 Québec inc. (Rona), l’équipement se renverse sur lui, entraînant dans sa chute la feuille de contreplaqué et cinq (5) feuilles de MDF qu’il contient.
Tenant Rona responsable de l’accident dont il a été victime et des blessures qui en ont résulté, Monsieur Nadeau lui réclame un montant de 95 000 $ qu’il détaille comme suit :
- Incapacité partielle permanente (14%) 70 000 $
- Troubles et inconvénients 25 000 $
Le tout totalisant 95 000 $
Dans le cadre de la Défense qu’elle a produite, Rona nie toute responsabilité et fait valoir quelques points dont:
17. Ainsi, aussi malheureux que puisse être l’incident allégué, il serait dû aux seules fautes, négligences et/ou incuries du demandeur, notamment en ce que
a) Il connaissait très bien les lieux, de même que l’utilisation de ce type de chariot pour en avoir manipulé à plusieurs reprises auparavant;
b) Le demandeur n’a pas regardé où il dirigeait son chariot, son attention étant portée ailleurs au moment de la chute;
c) Le demandeur n’a rien fait pour éviter l’accident dont il aurait été victime, lequel est attribuable uniquement à son insouciance, sa témérité et/ou son incurie
LE TRIBUNAL
À l’intérieur de sa décision du 20 juillet 2012 la Cour Supérieur citait:
[33] Nos tribunaux exigent du client qui circule dans un établissement public de se protéger en portant une attention raisonnable à son environnement. Il doit en somme se montrer raisonnablement prudent dans la situation où il se trouve engagé et déceler ce qui est facilement décelable, ceci à plus forte raison lorsque, comme ici, il manipule un chariot qui contient des matériaux de construction.
[34] Mais, il y a plus.
[35] Non seulement Monsieur Nadeau n’a aucun souvenir d’avoir heurté un obstacle qui aurait pu faire en sorte de déséquilibrer le chariot et son contenu, mais il affirme n’avoir jamais noté la présence de la « bouche d’égout » à laquelle réfère le rapport d’accident que Rona a confectionné, mais qu’il n’a pas signé
[36] Monsieur Nadeau n’a en outre administré aucune preuve aux fins de démontrer que le chariot n’était pas sécuritaire ou qu’il était en mauvaise condition, pas plus qu’il n’a démontré le poids maximum des matériaux qui pouvaient y être transportés ou que les matériaux avaient été mal installés.
[37] Bref, personne n’est encore en mesure à ce jour d’identifier la causa causans de l’accident.
[38] Le procureur de Monsieur Nadeau fait valoir que Rona avait l’obligation d’écarter tout danger potentiel et que l’entreprise ne devait pas présumer que Monsieur Nadeau connaissait la façon de manipuler le chariot. Dès lors, a-t-il ajouté, les préposés de Rona auraient dû lui porter assistance.
Lorsque votre blessure coute plus cher que les matériaux
[48] Le Tribunal conclut ainsi que Monsieur Nadeau n’a pas rencontré le fardeau qui lui incombait de démontrer une faute de la part de Rona.
[50] Le Tribunal traitera toutefois brièvement des frais d’expert que Rona réclame dans le cadre de ses conclusions.
[53] Ici, Rona a produit les comptes d’honoraires du docteur André Canakis (Docteur Canakis), le chirurgien-orthopédiste dont elle a retenu les services aux fins d’évaluer la condition de Monsieur Nadeau, produire un rapport et témoigner à la Cour.
[54] Au total, Docteur Canakis réclame à ce titre une somme de 9 473,06 $, soit un premier montant de 2 700 $ qu’il a facturé le 3 décembre 2010 pour l’évaluation de la condition de Monsieur Nadeau et la rédaction de son rapport et un second montant de 6 773,06 $ qu’il a facturé le 6 mars 2012 pour la révision du dossier, la préparation de son témoignage et le témoignage qu’il a livré lors de l’audition de la présente affaire.
D’après vous comment se termine l’histoire de ce pauvre citoyen voulant acquérir des matériaux chez Rona ? Combien lui coutera cette blessure ?
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La logique de cette histoire est de ne jamais utiliser de charriot sans être sûr qu’aucun danger soient présents sinon la facture risque de couter plus chère que le produit lui même.