Plus qu’un remboursement, une impasse pour Loto-Québec

Le Département de la Justice américain (DOJ) vient de publier (2012-07-31) une entente par laquelle (1) Full Tilt Poker accepte de remettre quasiment tous ses actifs au DOJ, (2) PokerStars doit acquérir ces actifs en versant au gouvernement $225 millions d’ici 6 jours, et (3) PokerStars s’engage à rembourser l’entièreté du solde des comptes des joueurs de Full Tilt Poker. En échange, le DOJ abandonne les charges de blanchiment d’argent et de privation de biens contre ces deux compagnies. Une cession similaire des actifs d’AbsolutePoker/UltimateBet est aussi en négociation.

Les joueurs américains vont obtenir un remboursement directement du DOJ. Compte tenu du contexte, il sera intéressant de connaître le total des réclamations car l’entente n’inclut pas une immunité fiscale pour les joueurs. Par ailleurs, PokerStars s’engage à rembourser les joueurs hors USA d’ici 90 jours.

Les parties reconnaissent que l’endossement de l’entente n’implique pas qu’une partie ait admis avoir mal agi. Cela ne constitue pas une absolution. Les charges criminelles sont maintenues contre onze gestionnaires. Dans son communiqué, le DOJ réaffirme le mode d’opération frauduleux des compagnies de poker.

À moins que les poursuites criminelles contre lui ne soient modifiées, Isai Scheinberg ne peut plus exercer un rôle de gestionnaire chez PokerStars 45 jours après l’acquisition de Full Tilt Poker. PokerStars ne peut pas non plus engager cinq anciens de Full Tilt Poker (Bitar, Lederer, Furst, Ferguson et Burtnick).

Dans son communiqué de presse, un FAQ et son blog, PokerStars annonce vouloir continuer à opérer Full Tilt Poker comme une entité indépendante de PokerStars. Tel qu’imposé par l’entente, PokerStars et Full Tilt Poker n’accepteront pas de clients américains tant et aussi longtemps que les juridictions américaines (fédérale et états) ne leur permettront pas de le faire. De plus, comme elle le fait déjà pour les sites PokerStars, la compagnie va créer des filiales nationales de Full Tilt Poker séparées pour la France, l’Espagne, la Belgique, l’Italie, l’Estonie et le Danemark.

Que faut-il en conclure?

Le grand gagnant de cette entente est certainement le concept de poker territorial. La compagnie PokerStars souligne à grands traits rouges qu’elle endosse la création de filiales nationales. En éliminant des barrières légales, le gouvernement américain s’assure que PokerStars appliquera pour obtenir les licences territoriales dans toutes les juridictions américaines qui suivront cette voie. En effet, sans PokerStars (avec ou sans Full Tilt Poker), le concept de poker territorial pourrait être dysfonctionnel … comme le montre le modèle suédois, et notamment EspaceJeux que PokerStars bafoue à Kahnawake.

Dans ce contexte, le Québec et la Colombie-Britannique vont éprouver énormément de difficultés à justifier le concept de monopole étatique auprès des joueurs … surtout que l’Ontario va vers le modèle de poker territorial, donc opéré par une multitude de concurrents licenciés. Paradoxalement, ce pourrait être des experts en santé publique qui en viendront à consolider le concept de monopole étatique. Mais, pour y parvenir, il faudrait changer considérablement la culture de Loto-Québec. Le temps manque!

Photo : Mu