Fini de rigoler en France: voici les lendemains fiscaux-sociaux qui déchantent

Aujourd'hui le Parlement français à majorité socialiste a mis la dernière main à la loi de Finances rectificative pour 2012.

Comme de juste les mesures fiscales-sociales adoptées sont typiquement socialistes.

Les impôts et taxes vont augmenter. Ce qui - on en conviendra -est une grosse surprise...

Il est vrai que les socialistes français sont imaginatifs en la matière. Jérôme Cahuzac [sa photo provient d'ici], ministre socialiste délégué au budget, en a fait la démonstration l'autre jour à l'Assemblée nationale. 

Pour réduire un déficit budgétaire, les socialistes expriment leur intention d'égratigner les dépenses publiques qui arrosent leur clientèle électorale, en se gardant bien de le faire, mais font payer les riches, en attendant de devoir faire payer les moins riches, puis les encore moins riches, puis tous les autres.

Comme on va le voir, ces mesures sont très efficaces pour tuer la croissance - que les socialistes prétendent relancer artificiellement et sectoriellement à coups de dépenses publiques supplémentaires, telles que les primes d'achat de voitures dites vertes.

Comme il faut motiver les riches qui sont les moteurs de toute croissance, il convient de les soigner personnellement et de les atteindre à travers leurs entreprises, histoire sans doute de leur donner envie de gagner davantage d'argent, lequel sera immédiatement englouti dans les gouffres financiers étatiques au lieu d'être investis.

Les socialistes ne conçoivent la solidarité que forcée. Inventeurs de l'Impôt de solidarité sur la fortune, qui a pris la suite du regretté Impôt sur les grandes fortunes, les socialistes ont décidé de revenir sur les allègements du barème de l'ISF 2012 et, finalement, d'appliquer en 2012 le même barème qu'en 2011.

Evidemment François II, comme je l'ai indiqué dans mon article Cameron aime les riches, Hollande non , n'est pas touché par cette mesure puisque son patrimoine déclaré est inférieur à 1,3 million d'euros... Avec 1,17 million d'euros de patrimoine il ne paiera pas 0,55% sur la tranche entre 800'000 euros et 1,3 million d'euros. Le pauvre...

Les veinards ce sont les quelques centaines de milliers d'assujettis à l'ISF. Ils ont aimé le nouveau barème concocté sous Sarkozy, ils vont adorer celui appliqué sous Hollande. A partir d'une fortune d'1,5 million d'euros jusqu'à 1,6 millions d'euros l'augmentation est seulement de 20%, mais elle culmine à 240% à partir de 4 millions d'euros. Ce qui ne pourra que faire vibrer la fibre patriotique de ces contribuables et leur procurer une joie indicible, celle de participer au redressement productif fiscal... 

Au total cette contribution exceptionnelle sur la fortune va rapporter 2,3 milliards d'euros. Les contribuables intéressés par cette mesure seront heureux d'apprendre qu'il leur est demandé 32% des prélèvements obligatoires supplémentaires ponctionnés en 2012, qui atteindront la bagatelle pour un socialiste de 7,2 milliards. Ils sont donc gâtés. Evidemment ils pourront regretter les caprices de la météo politique, qui s'est jouée à moins de 1,5% des voix près le 6 mai dernier... 

Qu'ils ne s'inquiètent toutefois pas ! Tout est prévu pour leur confort fiscal, du moins pour les plus petits d'entre eux, les plus nombreux, ceux dont la fortune se situe entre 1,3 et 3 millions d'euros: ils n’auront aucune démarche à effectuer; ils recevront en octobre, sur le même avis d’impôt que leur ISF, le montant de leur contribution exceptionnelle sur la fortune, payable le 15 novembre 2012.

Les socialistes, à raison, n'aiment pas les niches, mais ils aiment bien en faire aux entreprises, de préférence sectoriellement: ils ont instauré une taxe exceptionnelle de 4% sur les stocks de produits pétroliers, créé une taxe due par certains organismes de crédit et doublé la taxe sur les transactions financières. Les socialistes s'en prennent ainsi à une énergie fossile et à la finance. C'est à la fois écolo et socialiste, un pur bonheur.

D'une manière plus générale, les stock-options et les dividendes ne trouvent pas davantage grâce à leurs yeux. Les taxes des stock-options et des distributions d'actions gratuites passent de 14 à 30% pour les entreprises et de 8 à 10% pour les bénéficiaires. Dès 2012, les dividendes distribués coûtent aux entreprises une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% de leur montant. Ce sont les encouragements socialistes à la performance humaine et à l'épargne investie dans les entreprises...

Pour rendre les entreprises françaises encore plus compétitives les socialistes vont faire la chasse aux optimisations fiscales qu'ils considèrent comme abusives. Ils vont taxer l'épargne salariale à 20% au lieu de 8%, correspondant fictivement au forfait social à la charge de l'employeur, en réalité à la charge indirecte des salariés. Lesquels ne sont pas oubliés, puisque leurs heures supplémentaires ne seront plus exonérées de cotisations sociales s'ils ont le bonheur de travailler dans des entreprises de plus de 20 salariés...

Enfin pour améliorer la trésorerie des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, le délai de paiement de la contribution exceptionnelle égale à 5% de l'impôt sur les sociétés est raccourci...pour leur apprendre la ponctualité fiscale.

C'est à peu près tout pour cette année. L'an prochain, comme la croissance sera certainement au rendez-vous, il conviendra de taper plus fort et surtout plus large. Et pour ce faire il y a un prélèvement bien plus efficace que la TVA, sociale ou pas, supprimée avant même d'être en vigueur. C'est la CSG, la Contribution sociale généralisée. En effet un point de TVA ne rapporte que 6,5 milliards d'euros, tandis qu'un point de CSG, assise sur les revenus, rapporte 10 milliards...

Les socialistes se laisseront certainement tentés. Mais chut ! Il est encore trop tôt pour en parler. Ce sera la cerise sur ... ce qui restera du gâteau.

Francis Richard