Une souveraineté européenne pour surmonter la crise

La souveraineté européenne est un éternel sujet de débat. En ce qui concerne par exemple la zone euro, on ne sait pas très bien qui tire les ficelles (cf . cet article récent). Les institutions telles que le Conseil européen, la Commission, l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne sont censées incarner la souveraineté européenne. Pourtant, elles ne peuvent rien faire sans le soutien des Etats, et c'est d'ailleurs pour ça que les journalistes sont suspendus aux lèvres du couple Hollande-Merkel, en particulier. Donc, malgré les beaux projets de sauvetage tel que celui-ci , il est clair que sans une réelle souveraineté européenne, aucune décision majeure ne pourra s'imposer au sein de l'Union. Il suffit que des élections voient arriver le pire des eurosceptiques à la tête de n'importe quel pays (la France n'en est pas à l'abris)  pour que tout projet d'envergure soit sévèrement menacé. La question monétaire apparaît comme cruciale aujourd'hui du fait de la crise de l'euro, mais la politique monétaire n'est que l'un des leviers qui permettent de contrôler l'économie. Sans politique budgétaire commune, il sera difficile de sauver la zone euro. Or, pour imposer une politique monétaire commune, il faudrait outrepasser les prérogatives budgétaires des membres de l'Union, en instaurant un contrôle obligatoire de leurs finances. Ceci nous ramène invariablement à la question du fédéralisme européen , qui n'est très originale, mais plus que jamais d'actualité.
Chacun peut mettre derrière l'expression "fédéralisme européen" ce qui lui plaît. Certains voient déjà l'UE comme une sorte de fédération, d'ailleurs, en pensant notamment au parlement européen et à toutes les institutions européennes d'inspiration fédérale. A mon avis, on pourra réellement parler de fédéralisme lorsque certains Etats renonceront officiellement à une partie de leur souveraineté en modifiant leur constitution. Le cas de la France est intéressant, car c'est un Etat extrêmement centralisateur (La République est constitutionnellement "une et indivisible").  Ce jacobinisme rend difficilement concevable la notion de fédération, entité fortement décentralisée. La France n'acceptant pas vraiment la décentralisation au niveau de son propre territoire, il va sans dire qu'elle n'accepterait pas facilement d'intégrer une grande fédération européenne où elle ne serait qu'un Etat parmi d'autres, surtout si cela doit passer par une modification de la constitution. En outre, le patriotisme et la notion de "grandeur" de la République Française font obstacle au fédéralisme. Il est parfaitement normal de vouloir défendre les spécificités du modèle français, mais la crise structurelle que nous vivons aujourd'hui mérite des solutions politiques très fortes que la France n'est pas en mesure d'apporter seule. 

Cette ancienne version  du drapeau américain ne vous fait-elle pas penser à quelque chose ?      

A quoi pourrait ressembler une fédération européenne ? Le fédéralisme tel que je le conçois est proche du système institutionnel américain. Il est clair qu'adopter le fédéralisme n'est en rien une solution miracle, car même les Etats-Unis souffrent de la crise. Pourtant, sans ce système, la Californie serait peut-être aujourd'hui dans le même état que la Grèce. On peut donc imaginer pour l'Europe les institutions suivantes :

• Un exécutif fort, représenté par un président et un gouvernement européens chargés, entre autres, des Affaires étrangères, de la Défense, de la sécurité intérieure, de l'immigration et des grandes lignes de l'économie de la fédération. Ce dernier point permettrait une harmonisation et un contrôle des dépenses publiques visant à bâtir une politique fédérale commune par rapport à la dette, par exemple. Imaginez l'envergure médiatique d'une élection présidentielle européenne ! Bien sûr il faudrait que les citoyens acceptent d'être gouverné par un "étranger", ce qui n'est pas gagné...

• Un banque centrale autonome, à l'image de la Federal Reserve américaine, chargée de définir la politique monétaire et de mettre en oeuvre un certain protectionnisme européen. Une telle institution serait chargée de protéger la monnaie unique face à la spéculation et aux pratiques commerciales des autres grandes puissances. 

• Une chambre basse du parlement fédéral , baptisée au choix Chambre des députés, Assemblée fédérale, ou encore Assemblée législative. Les représentants seraient élus au suffrage universel direct sur des circonscriptions assez vastes comprenant probablement des centaines de milliers d'électeurs. Cette assemblée voteraient les lois fédérales et contrôlerait le gouvernement, à l'image de la Chambre des représentants des Etats-Unis. Un mandat de cinq ans semble cependant bien plus approprié que la ridicule période de deux ans pour laquelle sont élus les représentants américains, qui font campagne en permanence. 

• Une chambre haute du parlement fédéral , le Sénat, assurant la représentation des Etats au niveau fédéral. Cette chambre garantirait la sauvegarde de la souveraineté des Etats en les associant à l'élaboration des lois fédérales. On peut imaginer par exemple un scrutin par liste au niveau national. Le sénat serait donc formé, par exemple, de 10 sénateurs français, 10 sénateurs allemands, 10 sénateurs italiens etc... 

• Une assemblée judiciaire fédérale, sorte de conseil constitutionnel ou de Cour suprême visant à garantir l'application de la constitution, et ayant compétence d'appel pour certains cas. On peut imaginer cependant une décentralisation du pouvoir judiciaire, conduisant les Etats à adopter par exemple leur propre système pénal, comme aux Etats-Unis. 

Malgré toutes ces institutions, on remarquera que la culture, l'éducation, la santé, le social,  l'administration régionale, resteraient la prérogative des Etats, qui garderaient le pouvoir de lever des impôts visant à satisfaire les fonctions susmentionnées. Donc, le fédéralisme ne signifierait pas l'abandon complet de la souveraineté de notre pays, mais la fusion des pouvoirs régaliens au sein d'une entité apte à défendre les intérêts européens au niveau mondial, face à des puissances telles que l'Inde, la Chine, le Brésil, ou même les Etats-Unis, justement. Beaucoup de problématiques seraient alors traitées plus clairement, que ce soit la gestion des frontières de l'Europe, les interventions armées, le commerce extérieur, ou encore la politique monétaire et les aides attribuées aux Etats en difficulté économique. Cependant, une question subsiste : Quels Etats inclure dans une telle fédération ?  Toute l'UE ? Ou seulement un noyau dur centré autour de la relation Franco-Allemande ? Ce sujet fera peut-être l'objet d'un prochain article...