Présenté en 2010 et voté en mars 2011, Fleur Pellerin aurait annoncé lors de la réunion du club parlementaire du numérique le 24 juillet, que le décret d’application de l’article 4 de Loppsi (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ne serait pas publié par le nouveau gouvernement. Ce décret devait permettre de bloquer de sites Web à caractère pédopornographiques, sans avoir besoin de passer par l’intervention d’un juge. C’est-à-dire que l’autorité administrative aurait eu le pouvoir de transmettre une liste de sites, sur lesquels le filtrage aurait dû s’effectuer immédiatement par les fournisseurs d’accès Internet, sans passer par l’autorité judiciaire.
Alors certes, à la base, l’idée était louable et compréhensible, puisque nous serions tous d’accord pour dire que ce genre de sites doivent être impérativement supprimés de la toile, mais cependant, les défenseurs de la liberté sur Internet craignaient une mauvaise utilisation de cet article et qu’à la longue, il finisse par dériver.
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