Le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire, en vigueur jusqu’au 31 mars 2014, vise à appuyer la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement d’infrastructures communautaires existantes.
Cette initiative fonctionne par appels de propositions. Les propositions doivent être soumises à l’aide du formulaire électronique pendant une des deux périodes suivantes :
- du 25 juillet au 1er octobre 2012
- du 18 février au 30 avril 2013
Veuillez noter que les entreprises à but lucratif ne sont pas admissibles à cette initiative. Pour connaître les principaux critères d’admissibilité à satisfaire, les types d’activités et d’infrastructures pouvant être appuyées ou l’aide financière pouvant être accordée, parcourez les onglets suivants ou téléchargez le feuillet de cette initiative (PDFFonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, 736 Ko).
Clientèle admissible
• Organismes à but non lucratif (clientèle privilégiée) • Organismes publics ou parapublics • Gouvernement d’une Première Nation (ex. Conseil de bande, conseil tribal ou un mandataire)
Clientèle non admissible • Entreprises à but lucratif
Principaux critères d’analyse L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment : • la rapidité de mise en chantier de votre projet • la fin des travaux d’ici le 31 mars 2014 • la participation d’autres bailleurs de fonds • les retombées économiques prévues • les résultats attendus de votre projet • la viabilité de votre organisme • votre capacité de gestion technique et financière • le niveau de risque couru • la disponibilité des fonds du programme
Présenter un projet Vous souhaitez présenter un projet? Remplissez les deux formulaires électroniques suivants :
• Demande de financement dans le cadre du Fonds d'amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC)
• Renseignements additionnels sur le demandeur pour évaluer si votre organisme est assujetti à la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (formulaire d’autoévaluation M-30)
Dans les deux cas, vous devez signer les formulaires dûment remplis et les faire parvenir soit : • par télécopieur au 514-283-3302 • par courriel en version numérisée à [email protected] • par la poste à Développement d’affaires et Infrastructure Édifice Dominion Square 1255, rue Peel, 9e étage Montréal (Québec)H3B 2T9 Pour en savoir davantage, communiquez avec un conseiller du bureau d’affaires de votre région. Il saura vous guider dans votre démarche.
Source : http://www.dec-ced.gc.ca
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