Pour une fois, les banques vont passer à la caisse. Ce n’est pas encore fait, mais le Conseil d’État a donné raison à l’UFC-Que Choisir en déclarant illégale une ancienne disposition du Code des assurances.
Par Charles Sannat.
Qui se souvient du scandale révélé en 2007 ?
Pour une fois, les banques vont passer à la caisse. Ce n’est pas encore fait, mais le Conseil d’État a donné raison à l’UFC-Que Choisir en déclarant illégale une ancienne disposition du Code des assurances. Les banques françaises auraient en effet capté des bénéfices qui auraient normalement dû être reversés à leurs clients.
Pour rappel, « L’UFC-Que Choisir avait assigné en justice en mai 2007 la CNP prévoyance et la Caisse d’épargne et de prévoyance (…). Selon la Loi, les assureurs auraient dû reverser à la fin du contrat les surprimes d’assurance qui n’ont pas servi à couvrir la réalisation des risques. Les montants sont faramineux (11,5 milliards pour les prêts immobiliers entre 1996 et 2005 et 4,5 milliards pour les crédits consommation entre 1997 et 2007). Le fait d’avoir reverser indûment ces bénéfices aux banques constituait donc bel et bien, plus qu’un arrangement inadmissible, des marges arrière illégales ! », stipule le communiqué de presse d’UFC- Que Choisir. C’est aux assurés d’effectuer une demande de remboursement aux assureurs, ils ont deux ans pour le faire et l’UFC-Que Choisir va mettre en place des dispositifs afin de faciliter leurs démarches.
Les bad banks dévissent
À la clôture de la bourse lundi, le cours des banques a sérieusement chuté, fragilisées par le taux d’emprunt espagnol qui, ayant dépassé 7,5%, est devenu insoutenable. Les banques qui ont le plus fortement chuté sont les plus exposées à la dette espagnole : – 5,48% pour le Crédit Agricole, – 4,58% pour la Société Générale, – 5,42% pour Axa et – 5,47% pour BNP Paribas.
Pendant ce temps-là, les premières arrestations de traders sont attendues dans le cadre du scandale de la manipulation du taux Libor (forcément, on commence par les « outils », le bas de l’échelle…), salissant encore un peu plus le costard des banques.
Tout cela va porter un nouveau coup (coût) à la finance française. Celles-ci vont-elles réellement rendre ce qu’elles ont « emprunté » ? Compte tenu du contexte actuel et de l’été noir qui s’annonce sur les marchés, rien n’est moins sûr… Et vous, vous avez toujours confiance dans votre banque ? En tout cas, rappelez-vous que quand les banques dérouillent, il y a un actif tangible qui lui ne rouille pas, c’est l’or ! On vous promet une remontée prochaine de son cours, et très haut, et ce n’est pas bon signe, au même titre que la France qui emprunte à taux négatifs.
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