Charte Québécoise 1976- 2012

Charte des droits et libertés de la personne 1976 - 2012

Est-ce que la Commission des droits de la personne devrait être abolie alors qu’un juge de la Cour d’Appel à refusé de suspendre la loi 78  que la Commission jugeait comme bafouant une bonne partie de la Charte des droits et libertés de la personne ?

Retour sur la création de la Charte Québécoise

La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite “quasi constitutionnelle” adoptée le 27 juin 1975 par l’Assemblée nationale du Québec. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976

La Charte québécoise a été décrite comme “un document unique dans l’histoire législative canadienne” (A. Morel). Elle a été rédigée sur la base des principes d’indivisibilité, d’interdépendance et d’indissociabilité des droits de la personne. La Charte s’inspire de laDéclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Source

Cour d’Appel du Québec 23 juillet 2012 

Déboutés en Cour supérieure il y a un mois, les représentants légaux des fédérations étudiantes sont allés en appel pour demander à nouveau que l’application de la Loi 78 soit suspendue pendant les procédures judiciaires de contestation de la loi 78 devant les tribunaux.

La requête d’appel visant à faire suspendre temporairement l’application de certains articles de la loi 78 jugés comme étant contraire à la Charte Québécoise et/ou Canadienne d’ici à ce que la question soit jugée sur le fond par les tribunaux a été rejetée

Back to the future

À une époque lointaine les soldats prenaient par la force un peuple afin de les soumettre à la volonté de leur chef. Les citoyens étaient forcés d’obéir sous peine d’emprisonnement afin de les faire taire.

De longues périodes dans l’histoire de l’humanité furent régies de cette façon afin que le pouvoir soit perçu non pas comme démocratique mais bien par la peur qu’avait les citoyens à s’exprimer.

Les gouvernements finissaient toujours par manipuler les citoyens en leur donnant certains privilège pour ensuite leur soutirer de plein droit riant encore plus d’eux.

Le Québec versus le passé

En l’an 2009 le Gouvernement libéral agissant comme les gouvernements d’un temps passé, implanta les articles 54.1 et suivants au Code de procédure civile afin de donner l’impression aux citoyens que la Charte et la liberté d’expression devait être secourue lors d’abus du système.

La loi de 2009 se veut aussi la loi contre la poursuite-bâillon (SLAPP)

23 juillet 2012: Malgré les commentaires de la Commission des droits de la personne un juge de la Cour d’Appel du Québec donna raison à son gouvernement bâillonnant par le fait même non pas des milliers d’étudiants comme le veux la première pensée mais bien le peuple au complet!

Rappel sur l’histoire

L’histoire démontre que depuis des siècles qu’il arrive toujours un moment donné ou la population entière se lève afin de récupérer ce qui leur est de si précieux soit le droit de s’exprimer!

Si un jour Rome est tombé, le Québec pourrait un jour se lever!