À QUAND UN CODE DE PROCÉDURE DU RESPECT D’AUTRUI DESTINÉ AU JUGES ?
Vous êtes parti à l’intérieur d’une procédure judiciaire et pendant que l’avocat adverse présente ses preuves, allocution ou sa vision de l’histoire, il serait intéressant de savoir ce qui donne la permission à nos juges de prendre une attitude négative envers vous allant jusqu’à formuler lui même des propos que l’autre partie vous reproche.
Depuis quand sans vous avoir entendu qu’un juge peut se permettre de vous insulter ?
Un juge doit faire régner l’ordre de sa chambre d’audience pas en faire le contraire sous prétexte d’une protection d’immunité.
Prenons quelques exemple d’animosité qu’un juge peut avoir envers une partie.
- Une partie présente ses pièces et sans vous entendre le juge vous donne son opinion en vous insultant.
- Le juge vous répète constamment de vous assoir alors que vous tenter de démontrer un fait contraire aux prétentions d’une partie.
- Lorsque vous contester certaines ou même toutes les pièces de l’autre partie et que le juge ne vous laisse pas débattre sur le sujet pensant que l’autre partie à la vérité infuse entre ses mains.
- Croire les allégations de l’autre partie sans vous laissé la chance de démontrer la réalité.
- L’autre partie demande un acte d’authenticité concernant un courriel que vous voulez déposé et le juge vous bloque mais si vous vous demander la même chose concernant la preuve de l’autre partie cela vous est refusé.
- Vous allégué un fait, vous interrogé l’autre partie et cette dernière confirme le tout mais le juge vous demande encore de prouver ce même fait.
- L’autre partie fait une allégation et le juge sans vous entendre vous accuse et lorsqu’il vous demande de vous justifier, il vous arrête aux 2 mots.
Dans mon cas une des insultes gratuites du juge fut lorsque:
Juge: Je m’attendais à ce que vous demandiez une somme d’argent
Avocat: Y a pas une cenne
Juge: Ben non je le sais!
Pourtant je n’avais encore rien dit mais si au fond je serais riche ?
La clause d’immunité
Le hic est justement cette clause d’immunité qui semble autoriser les juges à dire tout ce qu’ils pensent en tant qu’individus et non comme juge qui fait qu’aucunes personnes n’osent répondre sous peine d’outrage au tribunal….
Même un avocat ne peut se permettre d’écrire une lettre à un juge concernant ses propos en chambre et ça l’affaire Doré en est la plus belle preuve.
Par contre un juge reste malgré tout un être humain ayant droit à l’erreur mais lorsque cette erreur a des répercussions sur la vie d’autrui, il faudrait peut-être revoir la norme!
Erreur de jugement!
Il semble aujourd’hui en 2012 qu’un juge ne peut pas être plus à l’abris que les citoyens alors que l’affaire Delisle n’a pas terminé de faire la manchette qu’une autre juge est montré nue sur Internet.
En attendant un Code de procédure du respect d’autrui nos juges peuvent toujours se référer aux principes de déontologie judiciaire du Conseil Canadien de la magistrature